Toutes les ressources Lyons-la-Forêt (Haute justice) (Eure, France) 2 résultats (4ms)

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Procès-verbal et cahier manuscrit de l'assemblée du Tiers-État (7-9 avril 1789).

17 B 9 11 , s.d. , Lyons-la-Forêt (Haute justice) (Eure, France)  

Procès-verbal et cahier manuscrit du bailliage (extraits) : Arch. dép. Seine-Maritime, série B. Sur les 42 paroisses qui devaient députer, 10 firent défaut (il s'agissait généralement de hameaux de paroisses qui comparurent ailleurs). Cf. le parquier [163].

Contexte :
Haute justice de Lyons-la-Forêt > Assemblée préliminaire
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Procès-verbal et cahier manuscrit de l'assemblée du Tiers-État (7-9 avril 1789).

17 B 9 11 , s.d. , Lyons-la-Forêt (Haute justice) (Eure, France)  

Procès-verbal et cahier manuscrit du bailliage (extraits) : Arch. dép. Seine-Maritime, série B. Sur les 42 paroisses qui devaient députer, 10 firent défaut (il s'agissait généralement de hameaux de paroisses qui comparurent ailleurs). Cf. le parquier [163].

Contexte :
Haute justice de Lyons-la-Forêt > Assemblée préliminaire
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