Toutes les ressources Madeleine-de-Nonancourt (La) (Eure, France) 46 résultats (11ms)

Madeleine-de-Nonancourt (La)

76W9048 , 1940-1970 , Madeleine-de-Nonancourt (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Madeleine-de-Nonancourt (La)

76W6120 , 1940-1970 , Madeleine-de-Nonancourt (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Madeleine-de-Nonancourt (La)

76W8382 , 1940-1970 , Madeleine-de-Nonancourt (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Madeleine-de-Nonancourt (La)

76W4050-4053 , 1940-1970 , Madeleine-de-Nonancourt (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers