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Copie collationnée d'une sentence du bailli vicomtal de Vernon consacrant le droit du chapelain de la chapelle Saint-Fiacre d'Aubevoye à la jouissance d'un cours d'eau « qui descend des moulins de l'Archevêque de Rouen et tombe en un fossé étant en l'héritage de ladite chapelle » (1505) ; — id., de la sentence d'union de la chapelle Saint-Fiacre à la Chartreuse par Claude de Sainctes, évêque d'Évreux (1576) ; — lettres de provisions de la chapelle Saint-Fiacre obtenues en Cour de Rome par Jean Heaume, curé d'Ancourt (1618), et consultation de Mes Bouthillier et de Montereul, avocats à Paris, au sujet de la validité de la sentence d'union et de l'illégitimité des lettres de provisions ci-dessus, obtenues par dévolu (1619) ; — baux à ferme de la masure et des terres dépendant de la chapelle Saint-Fiacre (1621-1704).

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Copie collationnée d'une sentence du bailli vicomtal de Vernon consacrant le droit du chapelain de la chapelle Saint-Fiacre d'Aubevoye à la jouissance d'un cours d'eau « qui descend des moulins de l'Archevêque de Rouen et tombe en un fossé étant en l'héritage de ladite chapelle » (1505) ; — id., de la sentence d'union de la chapelle Saint-Fiacre à la Chartreuse par Claude de Sainctes, évêque d'Évreux (1576) ; — lettres de provisions de la chapelle Saint-Fiacre obtenues en Cour de Rome par Jean Heaume, curé d'Ancourt (1618), et consultation de Mes Bouthillier et de Montereul, avocats à Paris, au sujet de la validité de la sentence d'union et de l'illégitimité des lettres de provisions ci-dessus, obtenues par dévolu (1619) ; — baux à ferme de la masure et des terres dépendant de la chapelle Saint-Fiacre (1621-1704).