Plan d'occupation des sols de Neaufles-Saint-Martin
Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Mise à jour, abandon des protections, publication.
Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Mise à jour, abandon des protections, publication.
Publication.
Enquête publique, modifications.
Enquête publique, modifications.
Publication.
Consultation du conseil municipal avant approbation, modifications.
1973-1989
Enquête publique.