Toutes les ressources Neaufles-Saint-Martin (Eure, France) 237 résultats (9ms)

Neaufles-Saint-Martin

76W6247-6249 , 1940-1970 , Neaufles-Saint-Martin (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Neaufles-Saint-Martin

76W8407 , 1940-1970 , Neaufles-Saint-Martin (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Neaufles-Saint-Martin

76W8407 , 1940-1970 , Neaufles-Saint-Martin (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Neaufles-Saint-Martin

76W9083 , 1940-1970 , Neaufles-Saint-Martin (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.