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Plumitif et minutes des plaids de la haute justice et vicomté du marquisat de La Londe tenus par le bailli vicomtal ou son lieutenant général, exploits et assignations, partages, comptes, reconnaissances et obligations, élection du prévôt d'Orival, autres actes (1585-1594, 1609-1633 et s.d.) - extrait des plaids et gages-pleiges de la seigneurie du fief de Saint-Pierre tenus par le bailli vicomtal du marquisat de La Londe et sénéchal de Saint-Pierre (1668)

77 B 1 , 1585-1668 , Orival (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 77 B - Justice seigneuriale de La Londe

Plumitif et minutes des plaids de la haute justice et vicomté du marquisat de La Londe tenus par le bailli vicomtal ou son lieutenant général, exploits et assignations, partages, comptes, reconnaissances et obligations, élection du prévôt d'Orival, autres actes (1585-1594, 1609-1633 et s.d.) - extrait des plaids et gages-pleiges de la seigneurie du fief de Saint-Pierre tenus par le bailli vicomtal du marquisat de La Londe et sénéchal de Saint-Pierre (1668)

77 B 1 , 1585-1668 , Orival (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 77 B - Justice seigneuriale de La Londe

Procédures diverses

14 B 631 , 1720-1724 , Orival (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : contre Louis-Robert Cavellet, notaire à Pont-de-l'Arche pour prévarication (1720) - contre Pierre Picard et Boivin (d'Orival) pour fausse monnaie.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

Procédures diverses

14 B 631 , 1720-1724 , Orival (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : contre Louis-Robert Cavellet, notaire à Pont-de-l'Arche pour prévarication (1720) - contre Pierre Picard et Boivin (d'Orival) pour fausse monnaie.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

Martin de La Barette (de Caudebec-les-Elbeuf), de La Faye, Michel Langlois, Nicolas Langlois, Thomas Langlois, Toussaint Langlois, Laurence, Le Boursier, Le Bret, Etienne Lecarde, Jean Le Chéron, Leclerc, Jean Lecomte, Louis Lecomte, Guillaume Leconte, Le Doyen, Lefebvre, Jean Lefebvre (de Criquebeuf-la-Campagne), Martin Lefebvre (de Saint-Georges d'Orival), Simon Lefebvre (de Criquebeuf-la-Campagne, Mandeville), Jean Legendre, Nicolas Legendre, Martin Le Jeusne, Le Large, Abraham Le Maistre, Jean-Thomas Lemaitre, Lemetayer, Le Monnier, Thomas Le Monnier, Lenormand, de Lentheuil, Le Page, Le Parc, Le Pesteux, Louis Le Prévost, Pierre Le Prévost, Le Queu, Leroy, Le Sueur, Letellier, Le Thiard, Le Tourneur, Le Vavasseur, Lion, Longuemare

14 B 396 , 1655-1790 , Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Criquebeuf-la-Campagne ; Mandeville ; Orival (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisies de biens de familles diverses

Martin de La Barette (de Caudebec-les-Elbeuf), de La Faye, Michel Langlois, Nicolas Langlois, Thomas Langlois, Toussaint Langlois, Laurence, Le Boursier, Le Bret, Etienne Lecarde, Jean Le Chéron, Leclerc, Jean Lecomte, Louis Lecomte, Guillaume Leconte, Le Doyen, Lefebvre, Jean Lefebvre (de Criquebeuf-la-Campagne), Martin Lefebvre (de Saint-Georges d'Orival), Simon Lefebvre (de Criquebeuf-la-Campagne, Mandeville), Jean Legendre, Nicolas Legendre, Martin Le Jeusne, Le Large, Abraham Le Maistre, Jean-Thomas Lemaitre, Lemetayer, Le Monnier, Thomas Le Monnier, Lenormand, de Lentheuil, Le Page, Le Parc, Le Pesteux, Louis Le Prévost, Pierre Le Prévost, Le Queu, Leroy, Le Sueur, Letellier, Le Thiard, Le Tourneur, Le Vavasseur, Lion, Longuemare

14 B 396 , 1655-1790 , Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Criquebeuf-la-Campagne ; Mandeville ; Orival (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisies de biens de familles diverses
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