Plan d'occupation des sols de Pinterville
Publication.
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Consultation du conseil municipal avant publication, enquête publique.
Consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication.
Consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.
Consultation du conseil municipal avant publication, enquête publique.
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