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En particulier : violences commises sur Jacques Jouant, laboureur d'Hectomare, et son épouse, au moment de la vente de leurs meubles, par Nicolas Lerefait, laboureur de Rougemontiers, le sergent de Routot et divers particuliers (1710-1711) - vols de grands chemins (1711).

Présentation du contenu

Lettres de François de Harlay, archevêque de Rouen, confirmant les statuts des Charites de Bourgachard et de Hauville et réglant les préséances entre les deux confréries, « sur ce que nostre promoteur général nous a dit et remonstré qu'il a eu advis qu'il serait arrivé grand scandale entre les frères des confrairies de Hauville et de Boscachard et que les frères se seroient dit plusieurs injures et se seraient donné plusieurs coups dans l'église... Etc. » (1662) ; – pièces de procédure entre lesdites Charités et arrêt du parlement de Rouen, du 13 mai 1672, confirmant le règlement ci-dessus ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 4 mars 1676, ordonnant « que les Charités de Rougemontiers et d'Espréville auraient la préséance et préférence en touttes cérémonies et actions publiques au préjudice de ladicte Charité du Bourgachard, hormis en l'esglize du Bourgachard », et condamnant « les maistres et frères de ladicte Charité du Bourgachard aux despens envers les maistres et frères desdites Charités de Rougemontiers et d'Espréville en Roumois ».

En particulier : violences commises sur Jacques Jouant, laboureur d'Hectomare, et son épouse, au moment de la vente de leurs meubles, par Nicolas Lerefait, laboureur de Rougemontiers, le sergent de Routot et divers particuliers (1710-1711) - vols de grands chemins (1711).

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Lettres de François de Harlay, archevêque de Rouen, confirmant les statuts des Charites de Bourgachard et de Hauville et réglant les préséances entre les deux confréries, « sur ce que nostre promoteur général nous a dit et remonstré qu'il a eu advis qu'il serait arrivé grand scandale entre les frères des confrairies de Hauville et de Boscachard et que les frères se seroient dit plusieurs injures et se seraient donné plusieurs coups dans l'église... Etc. » (1662) ; – pièces de procédure entre lesdites Charités et arrêt du parlement de Rouen, du 13 mai 1672, confirmant le règlement ci-dessus ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 4 mars 1676, ordonnant « que les Charités de Rougemontiers et d'Espréville auraient la préséance et préférence en touttes cérémonies et actions publiques au préjudice de ladicte Charité du Bourgachard, hormis en l'esglize du Bourgachard », et condamnant « les maistres et frères de ladicte Charité du Bourgachard aux despens envers les maistres et frères desdites Charités de Rougemontiers et d'Espréville en Roumois ».