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1707-1751

96 B 74 , 1707-1751 , Damps (Les) ; Orléans (Loiret) ; Pont-de-l'Arche ; Poses ; Poses — Curé ; Saint-Etienne-du-Vauvray — Crémonvilh ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : haro interjeté par Louis Le Roy, domestique du marquis de Vatan au château du Vaudreuil, sur Jean Beauquet, huissier de la maîtrise de Pont-de-l'Arche (1707), braconnages (1751) - plaintes du marquis de Vatan, seigneur des hautes justices et châtellenies du Vaudreuil, de Léry et de La Salle du Bois, pour chasses illicites sur ses terres (1707) - injures contre Pierre Poussin, curé de Saint-Quentin de Poses, par Philippe Boursier, maître du trou de Poses (1715) - plainte présentée par Jean-David Auber, sieur de Prébeaulieu (de Pont-de-1'Arche), pour injures et coups portés par Clément Fleury, laboureur de Léry, contre un sergent royal (1741-1743) - accident mortel causé par la charrette d'Etienne Dreux, roulier d'Orléans (1751) - plainte pour soustraction d'héritage par Nicolas Delux, sieur des Rousseaux (des Damps), héritier à cause de son épouse de Jean-Baptiste Torel, sieur de Landemare, décédé en son château de Crémonville (1751).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses

1707-1751

96 B 74 , 1707-1751 , Damps (Les) ; Orléans (Loiret) ; Pont-de-l'Arche ; Poses ; Poses — Curé ; Saint-Etienne-du-Vauvray — Crémonvilh ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : haro interjeté par Louis Le Roy, domestique du marquis de Vatan au château du Vaudreuil, sur Jean Beauquet, huissier de la maîtrise de Pont-de-l'Arche (1707), braconnages (1751) - plaintes du marquis de Vatan, seigneur des hautes justices et châtellenies du Vaudreuil, de Léry et de La Salle du Bois, pour chasses illicites sur ses terres (1707) - injures contre Pierre Poussin, curé de Saint-Quentin de Poses, par Philippe Boursier, maître du trou de Poses (1715) - plainte présentée par Jean-David Auber, sieur de Prébeaulieu (de Pont-de-1'Arche), pour injures et coups portés par Clément Fleury, laboureur de Léry, contre un sergent royal (1741-1743) - accident mortel causé par la charrette d'Etienne Dreux, roulier d'Orléans (1751) - plainte pour soustraction d'héritage par Nicolas Delux, sieur des Rousseaux (des Damps), héritier à cause de son épouse de Jean-Baptiste Torel, sieur de Landemare, décédé en son château de Crémonville (1751).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses
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