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(1750-1751, 1747-1751)

13 B 192 , 1747-1751 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle  

En particulier : Jean-Baptiste Dufay, seigneur de La Houssaye et la famille Lemignon (1750-1751) - Bernard Gosse, meunier de Saint-Philbert-sur-Risle (1751) - familles Coullon, Montguérard (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures closes entre 1743 et 1756 et pièces isolées

Louis Mullot, ancien receveur de l'Hôtel de Ville de Rouen et de Philippe Mullot, son père, procureur du roi en l'Hôtel de Ville de Rouen : biens à Saint-Pierre-des-Ifs et à Saint-Philbert-sur-Risle

13 B 268 , 1760-1786 , Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Pierre-des-Ifs  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles

(1750-1751, 1747-1751)

13 B 192 , 1747-1751 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle  

En particulier : Jean-Baptiste Dufay, seigneur de La Houssaye et la famille Lemignon (1750-1751) - Bernard Gosse, meunier de Saint-Philbert-sur-Risle (1751) - familles Coullon, Montguérard (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures closes entre 1743 et 1756 et pièces isolées

Louis Mullot, ancien receveur de l'Hôtel de Ville de Rouen et de Philippe Mullot, son père, procureur du roi en l'Hôtel de Ville de Rouen : biens à Saint-Pierre-des-Ifs et à Saint-Philbert-sur-Risle

13 B 268 , 1760-1786 , Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Pierre-des-Ifs  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles

1758-1760

13 B 553 , 1758-1760 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Etienne-l’Allier ; Saint-Philbert-sur-Risle  

En particulier : charivari à Notre-Dame-des-Préaux (1758) - rôdeurs et tapageurs à Saint-Etienne-l'Allier (1758) - violences par Victor-Alexandre Blin de La Lecqueraye, seigneur de Saint-Georges-du-Mesnil, bailli de Saint-Philbert-sur-Risle contre Elisabeth de Grémonville, veuve de Guillaume Levavasseur, sieur de Siglas et dame de Funèbre (1759-1760).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1758-1760

13 B 553 , 1758-1760 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Etienne-l’Allier ; Saint-Philbert-sur-Risle  

En particulier : charivari à Notre-Dame-des-Préaux (1758) - rôdeurs et tapageurs à Saint-Etienne-l'Allier (1758) - violences par Victor-Alexandre Blin de La Lecqueraye, seigneur de Saint-Georges-du-Mesnil, bailli de Saint-Philbert-sur-Risle contre Elisabeth de Grémonville, veuve de Guillaume Levavasseur, sieur de Siglas et dame de Funèbre (1759-1760).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol chez le chapelain des Ursulines de Pont-Audemer (1787-1788). Contre Pierre Maridor, journalier, de Saint-Philbert-sur-Risle, pour divers vols (1787-1789). Contre Pierre Adam, couvreur en chaume de Saint-Symphorien accusé de tentative d'assassinat sur Pierre Hopsore, fermier de M. de La Ricardière (1787-1789). Contre Nicolas Campion et complices pour des incendies criminels des bâtiments de Charles Prentout, meunier de Bouquetot (1788-1789). Information pour la famille de Malortie contre Jean-Guillaume Lemercier, curé de la seconde portion de la paroisse de Campigny (1787-1788)

13 B 605 , 1787-1789 , Bouquetot ; Campigny, curé ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Ursulines ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Symphorien  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol chez le chapelain des Ursulines de Pont-Audemer (1787-1788). Contre Pierre Maridor, journalier, de Saint-Philbert-sur-Risle, pour divers vols (1787-1789). Contre Pierre Adam, couvreur en chaume de Saint-Symphorien accusé de tentative d'assassinat sur Pierre Hopsore, fermier de M. de La Ricardière (1787-1789). Contre Nicolas Campion et complices pour des incendies criminels des bâtiments de Charles Prentout, meunier de Bouquetot (1788-1789). Information pour la famille de Malortie contre Jean-Guillaume Lemercier, curé de la seconde portion de la paroisse de Campigny (1787-1788)

13 B 605 , 1787-1789 , Bouquetot ; Campigny, curé ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Ursulines ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Symphorien  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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