Toutes les ressources Sainte-Marthe (Eure, France) 125 résultats (8ms)

Sainte-Marthe

76W6580 , 1940-1970 , Sainte-Marthe (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Sainte-Marthe

76W9204-9205 , 1940-1970 , Sainte-Marthe (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
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17 médias

SAINTE-MARTHE

140 T 21 568 , Sainte-Marthe (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Saint-Christophe-sur-Condé-Saint-Léger-sur-Bonneville

Sainte-Marthe

76W6580 , 1940-1970 , Sainte-Marthe (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers
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SAINTE-MARTHE

140 T 21 568 , Sainte-Marthe (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Saint-Christophe-sur-Condé-Saint-Léger-sur-Bonneville

Sainte-Marthe

76W9204-9205 , 1940-1970 , Sainte-Marthe (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.