Police : requêtes du procureur fiscal et de particuliers, ordonnances de police concernant les forains sous la halle de Tillières (1720), l'exercice illégal de la médecine à Damville (1768), les perturbations (1786) - réglementation de l'exercice et des droits de la juridiction (1722-1723) - inspections des poids et mesures (1726-1731) - déclaration de port d'armes (1783)
46 B 188
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1720-1786
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Damville — Justice seigneuriale ; Damville — Médecine ; Tillières-sur-Avre — Forain
Contexte :