Toutes les ressources Tourville-la-Campagne (Eure, France) 1 053 résultats (8ms)

Tourville-la-Campagne

76W9230 , 1940-1970 , Tourville-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
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7 médias

TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

140 T 22 654 , Tourville-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Saint-Symphorien-Tourville-sur-Pont-Audemer

Tourville-la-Campagne

76W4856-4857 , 1940-1970 , Tourville-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Tourville-la-Campagne

76W6647-6649 , 1940-1970 , Tourville-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers