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Procédure concernant Louis-François Le Carpentier, seigneur de Bosguérard, René-André de Courteille, seigneur de Crèvecœur contre le sieur Claude Bachelet, laboureur et syndic de la paroisse de Villers-sur-le-Roule

102 B 40 , 1786 , Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Villers-sur-le-Roule  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction

Procédure concernant Louis-François Le Carpentier, seigneur de Bosguérard, René-André de Courteille, seigneur de Crèvecœur contre le sieur Claude Bachelet, laboureur et syndic de la paroisse de Villers-sur-le-Roule

102 B 40 , 1786 , Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Villers-sur-le-Roule  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction
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