Toutes les ressources Bigards (Jean-Baptiste-François de), marquis de La Londe 2 résultats (5ms)

1742-1743

14 B 641 , 1742-1743 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne  

En particulier : malversations commises au détriment de Jean-Baptiste-François de Bigards, marquis de La Londe, par son receveur en sa terre de Tourville (1743).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1742-1743

14 B 641 , 1742-1743 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne  

En particulier : malversations commises au détriment de Jean-Baptiste-François de Bigards, marquis de La Londe, par son receveur en sa terre de Tourville (1743).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
Fin des résultats