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Envoi en possession des biens dépendant du comté d'Evreux sis dans l'étendue du bailliage de Breteuil et droits divers, pièces annexes

6 B 156 , 1771-1777 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Envoi en possession des biens dépendant du comté d'Evreux sis dans l'étendue du bailliage de Breteuil et droits divers, pièces annexes

6 B 156 , 1771-1777 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Boisnormand

6 B 150 , 1787-1789 , Boisnormand — Fouage et monéage ; Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Le Chesne

6 B 151 , 1787-1789 , Breteuil — Bailliage ; Chesne (Le) — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Boisnormand

6 B 150 , 1787-1789 , Boisnormand — Fouage et monéage ; Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

La Vieille-Lyre

6 B 154 , 1787-1789 , Breteuil — Bailliage ; Vieille-Lyre — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Saint-Germain-de-Rugles

6 B 153 , 1787-1789 , Breteuil — Bailliage ; Rugles — Saint-Germain, fabrique — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Gauville

6 B 152 , 1789 , Breteuil — Bailliage ; Verneuil — Gauville — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Gauville

6 B 152 , 1789 , Breteuil — Bailliage ; Verneuil — Gauville — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Le Chesne

6 B 151 , 1787-1789 , Breteuil — Bailliage ; Chesne (Le) — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Saint-Germain-de-Rugles

6 B 153 , 1787-1789 , Breteuil — Bailliage ; Rugles — Saint-Germain, fabrique — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

La Vieille-Lyre

6 B 154 , 1787-1789 , Breteuil — Bailliage ; Vieille-Lyre — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

État des frais dûs par les habitants de ces paroisses dans leur procès contre le duc de Bouillon s.d. (1789)

6 B 155 , 1789 , Boisnormand — Fouage et monéage ; Breteuil — Bailliage ; Chesne (Le) — Fouage et monéage ; Rugles — Saint-Germain, fabrique — Fouage et monéage ; Verneuil — Gauville — Fouage et monéage ; Vieille-Lyre — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

État des frais dûs par les habitants de ces paroisses dans leur procès contre le duc de Bouillon s.d. (1789)

6 B 155 , 1789 , Boisnormand — Fouage et monéage ; Breteuil — Bailliage ; Chesne (Le) — Fouage et monéage ; Rugles — Saint-Germain, fabrique — Fouage et monéage ; Verneuil — Gauville — Fouage et monéage ; Vieille-Lyre — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

Procédures criminelles diverses

1 B 353 , 1682-1685 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Sauveur, abbaye ; Evreux — Saint-Thomas, fossé  

En particulier : procès contre Simon Le Baron, confesseur des religieuses Bénédictines de Saint-Sauveur d'Evreux, trouvé possesseur d'un libelle intitulé la Pyramide intéressant François de Champvallon, archevêque de Paris, et d'autres libelles contre le Roi (1683) - destruction de cygnes appartenant au duc de Bouillon dans les fossés de Saint Thomas (1684-1685).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures