Toutes les ressources Charles V (roi) 4 résultats (36ms)

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Cession par Jean Le Moine, forestier de la forêt de Breteuil, à tous les hommes de l'abbaye de Lyre, « tam liberis quam bordariis », résidant dans la paroisse de la Vieille-Lyre, entre la rivière de Risle et la forêt de Conches, de quatre gerbes de blé qu'il avait coutume de percevoir sur chacun d'eux à cause de leur droit de branchage dans la forêt de Breteuil, moyennant une somme de 40 sous tournois (1247) ; — sentence du bailli de Gisors et de Verneuil, rendue aux assises de Breteuil, maintenant les religieux de Lyre en possession de la dîme des amendes et des exploits de la forêt de Breteuil, une enquête ayant démontré le bien-fondé de leurs droits (1296) ; — confirmation par Charles IV Je Bel, roi de France, des droits de l'abbaye à la dîme des issues, émoluments, exploits, amendes et forfaitures de la forêt de Breteuil (1327) ; — charte de Robert d'Artois, comte de Beaumont, « duc de Danfront et de Meun-sur-Yevre », confirmant à l'abbaye, après enquête faite par son bailli de Beaumont, les droits de dîme qu'elle possédait « en toutes les essues, émolumens, explois, amendes et forfaitures du boys de la Chaeste et le paanage du plain », ledit bois de la Chête ayant été reconnu faire partie des dépendances de la forêt de Breteuil (1327) ; — mandement de Philippe VI de Valois, roi de France, adressé à Jean Bardilli, maître des forêts, pour lui prescrire de maintenir les religieux de Lyre dans leurs droits de dîme sur la forêt de Breteuil (1333) ; — vidimus d'un mandement de Charles (V), régent du royaume et duc de Normandie, adressé pour le même objet aux receveurs de Beaumont, de Conches et de Breteuil (1359) ; — ordonnances et sentences des maîtres et enquêteurs des eaux et forêts maintenant l'abbaye dans ses droits sur la forêt de Breteuil (1386-1484) ; — procédures contre des habitants d'Ambenay, au sujet du droit de panage pour leurs porcs dans la forêt de Breteuil (1515). — (Quatrième chapitre, article 8, nos1 à 14, de l'inventaire de 1738.).

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Cession par Jean Le Moine, forestier de la forêt de Breteuil, à tous les hommes de l'abbaye de Lyre, « tam liberis quam bordariis », résidant dans la paroisse de la Vieille-Lyre, entre la rivière de Risle et la forêt de Conches, de quatre gerbes de blé qu'il avait coutume de percevoir sur chacun d'eux à cause de leur droit de branchage dans la forêt de Breteuil, moyennant une somme de 40 sous tournois (1247) ; — sentence du bailli de Gisors et de Verneuil, rendue aux assises de Breteuil, maintenant les religieux de Lyre en possession de la dîme des amendes et des exploits de la forêt de Breteuil, une enquête ayant démontré le bien-fondé de leurs droits (1296) ; — confirmation par Charles IV Je Bel, roi de France, des droits de l'abbaye à la dîme des issues, émoluments, exploits, amendes et forfaitures de la forêt de Breteuil (1327) ; — charte de Robert d'Artois, comte de Beaumont, « duc de Danfront et de Meun-sur-Yevre », confirmant à l'abbaye, après enquête faite par son bailli de Beaumont, les droits de dîme qu'elle possédait « en toutes les essues, émolumens, explois, amendes et forfaitures du boys de la Chaeste et le paanage du plain », ledit bois de la Chête ayant été reconnu faire partie des dépendances de la forêt de Breteuil (1327) ; — mandement de Philippe VI de Valois, roi de France, adressé à Jean Bardilli, maître des forêts, pour lui prescrire de maintenir les religieux de Lyre dans leurs droits de dîme sur la forêt de Breteuil (1333) ; — vidimus d'un mandement de Charles (V), régent du royaume et duc de Normandie, adressé pour le même objet aux receveurs de Beaumont, de Conches et de Breteuil (1359) ; — ordonnances et sentences des maîtres et enquêteurs des eaux et forêts maintenant l'abbaye dans ses droits sur la forêt de Breteuil (1386-1484) ; — procédures contre des habitants d'Ambenay, au sujet du droit de panage pour leurs porcs dans la forêt de Breteuil (1515). — (Quatrième chapitre, article 8, nos1 à 14, de l'inventaire de 1738.).