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Chapelle de Toussaint ou de Saint-Jean-Baptiste, paroisse de Fontenay.
Aveu rendu par le fondé de pouvoirs du marquis de Chaulieu, seigneur et patron de Fontenay, à Charles-Guillaume, marquis de Broglie, seigneur de Saint-Clair, etc., pour les terres de ladite chapelle relevant de la seigneurie de Saint-Clair (1741) ; – requête et mémoires adressés par Jean-Baptiste-Catherine-Allain de Fayet, propriétaire de la terre de Beauregard, aux administrateurs du département de l'Eure, à l'effet de faire déclarer non nationaux les biens de ladite chapelle. Avis motivé du directoire du district des Andelys sur la question soulevée par cette requête.
Chapelle de Toussaint ou de Saint-Jean-Baptiste, paroisse de Fontenay.
Aveu rendu par le fondé de pouvoirs du marquis de Chaulieu, seigneur et patron de Fontenay, à Charles-Guillaume, marquis de Broglie, seigneur de Saint-Clair, etc., pour les terres de ladite chapelle relevant de la seigneurie de Saint-Clair (1741) ; – requête et mémoires adressés par Jean-Baptiste-Catherine-Allain de Fayet, propriétaire de la terre de Beauregard, aux administrateurs du département de l'Eure, à l'effet de faire déclarer non nationaux les biens de ladite chapelle. Avis motivé du directoire du district des Andelys sur la question soulevée par cette requête.