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Pièces de procédures pour les religieux du prieuré du Parc, prenant fait et cause pour Clément Duhamel, curé de Rouge-Perriers, contre Jean Desprès, Mare-Antoine et Nicolas Chesnaye, fermiers des deux tiers de la dîme de Rouge-Perriers appartenant au prieuré : «... Au principal, le fait est fort sommaire et la question très facille à décider. Il s'agit de sçavoir s'il est deub un dédommagement aux intimés, en leur qualité de fermiers des sieurs appelants (les religieux du prieuré), pour avoir par les dits sieurs appellants consenti le cantonnement des dismes de la parroisse de Rouge-Periers entre eux et le curé de la ditte parroisse et pour luy avoir abandonné une novalle par luy réclamée... ».

H959 , 1711-1714 , Parc-d'Harcourt (Le), [Prieuré du] ; Rouge-Perriers  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré du Parc-d'Harcourt

Pièces de procédures pour les religieux du prieuré du Parc, prenant fait et cause pour Clément Duhamel, curé de Rouge-Perriers, contre Jean Desprès, Mare-Antoine et Nicolas Chesnaye, fermiers des deux tiers de la dîme de Rouge-Perriers appartenant au prieuré : «... Au principal, le fait est fort sommaire et la question très facille à décider. Il s'agit de sçavoir s'il est deub un dédommagement aux intimés, en leur qualité de fermiers des sieurs appelants (les religieux du prieuré), pour avoir par les dits sieurs appellants consenti le cantonnement des dismes de la parroisse de Rouge-Periers entre eux et le curé de la ditte parroisse et pour luy avoir abandonné une novalle par luy réclamée... ».

H959 , 1711-1714 , Parc-d'Harcourt (Le), [Prieuré du] ; Rouge-Perriers  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré du Parc-d'Harcourt
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