Toutes les ressources Corvee (Adrien), huissier 2 résultats (4ms)

Insultes proférées par Adrien Corvée, huissier en la Chancellerie du Présidial de Caux à Caudebec, à l'égard de Lucas de La Mare-aux-Ours, lieutenant-général particulier ancien civil-criminel de police, vicomte-enquêteur, commissaire-examinateur aux bailliage et vicomté de Beaumont et du Neubourg

3 B 1060 , 1777-1778 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Insultes proférées par Adrien Corvée, huissier en la Chancellerie du Présidial de Caux à Caudebec, à l'égard de Lucas de La Mare-aux-Ours, lieutenant-général particulier ancien civil-criminel de police, vicomte-enquêteur, commissaire-examinateur aux bailliage et vicomté de Beaumont et du Neubourg

3 B 1060 , 1777-1778 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures
Fin des résultats