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Accord passé entre les habitants de Boisemont et messire Nicolas de Frémont d'Auneuil, président de la première chambre des enquêtes au parlement de Paris, seigneur et patron de Mussegros (les habitants de Boisemont autorisent le président d'Auneuil « à faire planter incessamment deux rangées de poiriers à haute tige de chacun costé dans l'alignement de la grande avenue du château dudit Muchegros, sur les terres appartenantes au trésor et fabrique de Boisemont, qui se trouvent en face de laditte avenue sur le dîmage dudit Boisemont et de celui de Corny ») (1734) ; – nomination par les habitants du syndic de la paroisse (1763) ; –état de répartition sur les habitants d'une taxe pour le curage et les travaux d'entretien d'un puits commun (1767) ; – pièces de procédure pour les habitants de Boisemont au sujet de la prétendue banalité des moulins d'Andely sur cette paroisse (par une délibération du 11 février 1770, les habitants de Boisemont déclarent « qu'ils ne sont nullement sujets à la banalité desdits moulins royaux d'Andely, que monsieur du Saussay veut établir dans leur paroisse ») ; – nomination d'un nouveau syndic en 1776.

G425 , 1734-1776 , Auneuil ; Corny ; Mussegros  
Contexte :
Églises paroissiales > Boisemont

Accord passé entre les habitants de Boisemont et messire Nicolas de Frémont d'Auneuil, président de la première chambre des enquêtes au parlement de Paris, seigneur et patron de Mussegros (les habitants de Boisemont autorisent le président d'Auneuil « à faire planter incessamment deux rangées de poiriers à haute tige de chacun costé dans l'alignement de la grande avenue du château dudit Muchegros, sur les terres appartenantes au trésor et fabrique de Boisemont, qui se trouvent en face de laditte avenue sur le dîmage dudit Boisemont et de celui de Corny ») (1734) ; – nomination par les habitants du syndic de la paroisse (1763) ; –état de répartition sur les habitants d'une taxe pour le curage et les travaux d'entretien d'un puits commun (1767) ; – pièces de procédure pour les habitants de Boisemont au sujet de la prétendue banalité des moulins d'Andely sur cette paroisse (par une délibération du 11 février 1770, les habitants de Boisemont déclarent « qu'ils ne sont nullement sujets à la banalité desdits moulins royaux d'Andely, que monsieur du Saussay veut établir dans leur paroisse ») ; – nomination d'un nouveau syndic en 1776.

G425 , 1734-1776 , Auneuil ; Corny ; Mussegros  
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