Toutes les ressources Foret (François), procureur 2 résultats (16ms)

Procédures criminelles diverses

1 B 392 , 1768-1769 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Receveur des Aides ; Ventes (Les) ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : émotion populaire dans la halle d'Evreux fomentée par Laurent Brisset, des Ventes (1768) - violences par le sieur de La Chassagne, receveur général des Aides de la ville d'Evreux, à l'encontre de Louis Thorel et Marie-Françoise Beloeuil, sa femme (1786) - visite des prisons (1768) - vols sur les chemins de filouterie tant aux cartes qu'avec des dés à coudre par une bande d'Evreux et de Pacy (1768-1769) - accusation de détournements d'écriture contre Me François Forêt, procureur aux bailliage et siège présidial d'Evreux, par Jean-Louis du Boislambert curé du Vieil-Evreux (1768-1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 392 , 1768-1769 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Receveur des Aides ; Ventes (Les) ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : émotion populaire dans la halle d'Evreux fomentée par Laurent Brisset, des Ventes (1768) - violences par le sieur de La Chassagne, receveur général des Aides de la ville d'Evreux, à l'encontre de Louis Thorel et Marie-Françoise Beloeuil, sa femme (1786) - visite des prisons (1768) - vols sur les chemins de filouterie tant aux cartes qu'avec des dés à coudre par une bande d'Evreux et de Pacy (1768-1769) - accusation de détournements d'écriture contre Me François Forêt, procureur aux bailliage et siège présidial d'Evreux, par Jean-Louis du Boislambert curé du Vieil-Evreux (1768-1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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