Toutes les ressources François Ier (roi) 10 résultats (104ms)

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Pièces de procédures, ajournements, appointements et sentences interlocutoires rendues ou produites devant les juridictions d'Andely, de Bacqueville et de Gisors dans les causes pendantes entre divers particuliers et les religieux de Mortemer poursuivant le recouvrement d'arrérages de rentes dues à l'abbaye, etc. (XVe-XVIe siècles).

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Pièces de procédures, ajournements, appointements et sentences interlocutoires rendues ou produites devant les juridictions d'Andely, de Bacqueville et de Gisors dans les causes pendantes entre divers particuliers et les religieux de Mortemer poursuivant le recouvrement d'arrérages de rentes dues à l'abbaye, etc. (XVe-XVIe siècles).

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Pièces de procédures, extraits de titres, mémoires et notes concernant la contestation soulevée entre le seigneur du fief de Capelles-Chaumont, d'une part, et le prieur de Maupas, d'autre part, au sujet de la mouvance des terres appartenant au prieuré. « Mémoire, réplique et réponse pour Messire Claude Henri de Fusée de Voisenon, prieur de Maupas, seigneur du fief de Capelles, contre messire Louis-André Le Boulanger, ancien capitaine de cavalerie, chevalier, seigneur de Capelles, dit Chaumont, patron honoraire de la seconde portion dudit lieu, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, fils et héritier de messire Louis Charles Le Boulanger, écuyer, seigneur de Chaumont, conseiller du Roi, maître des comptes à Paris » (1769-1770) ; — « notion du prieuré de Maupas : Maupas étoit un hôpital dans le domaine du Roy, en sa vicomté d'Orbec, avant 1218 qu'il a été commué en lieu claustral et bénéfice régulier jusqu'au règne de François premier à qui il a plu user du droit qu'il avait sur iceluy et le mettre en commande l'an 1520... Ce fief est mouvant du duché de Broglie et les faisances capitales d'icelmy s'acquittent au château de Chambrois par les sieurs de Chaumont depuis 1296 au moyen de 100 écus que les prieurs leur ont donné et de l'agrément du baron au marché fait entre eux... » (XVIIIe siècle) ; — « table alphabétique des noms et surnoms des possédants fonds dans le recueil général des terres dont la mouvance appartenoit au prieuré de Maupas et présentement réunies à la seigneurie de Capelles Chaumont par arrest du parlement de Normandie du 2 mai 1776 et dont les rentes vont toujours au bénéfice dudit prieurey. ».

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Pièces de procédures, extraits de titres, mémoires et notes concernant la contestation soulevée entre le seigneur du fief de Capelles-Chaumont, d'une part, et le prieur de Maupas, d'autre part, au sujet de la mouvance des terres appartenant au prieuré. « Mémoire, réplique et réponse pour Messire Claude Henri de Fusée de Voisenon, prieur de Maupas, seigneur du fief de Capelles, contre messire Louis-André Le Boulanger, ancien capitaine de cavalerie, chevalier, seigneur de Capelles, dit Chaumont, patron honoraire de la seconde portion dudit lieu, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, fils et héritier de messire Louis Charles Le Boulanger, écuyer, seigneur de Chaumont, conseiller du Roi, maître des comptes à Paris » (1769-1770) ; — « notion du prieuré de Maupas : Maupas étoit un hôpital dans le domaine du Roy, en sa vicomté d'Orbec, avant 1218 qu'il a été commué en lieu claustral et bénéfice régulier jusqu'au règne de François premier à qui il a plu user du droit qu'il avait sur iceluy et le mettre en commande l'an 1520... Ce fief est mouvant du duché de Broglie et les faisances capitales d'icelmy s'acquittent au château de Chambrois par les sieurs de Chaumont depuis 1296 au moyen de 100 écus que les prieurs leur ont donné et de l'agrément du baron au marché fait entre eux... » (XVIIIe siècle) ; — « table alphabétique des noms et surnoms des possédants fonds dans le recueil général des terres dont la mouvance appartenoit au prieuré de Maupas et présentement réunies à la seigneurie de Capelles Chaumont par arrest du parlement de Normandie du 2 mai 1776 et dont les rentes vont toujours au bénéfice dudit prieurey. ».

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Pièces de procédure produites au parlement de Rouen par maître Jacques Roisset, prêtre, chapelain de la chapelle de Saint-Christophe, « contre maître François Langer, clerc tonsuré, ci-devant pourvu de ladite chapelle, appelant comme d'abus de la procédure contre lui faite et de sa destitution de ladite chapelle. » – Copies d'une bulle de Benoit XIII (1395) et des lettres patentes de François Ier (Évreux, mai 1540) et de Louis XIII (1610) accordant ou confirmant au chapitre le droit de collation des chapelles de Saint-Antoine, de Saint-Fiacre, de Saint-Eustache, de Saint-Jean, de Saint-Martin, de Saint-Michel, des Anges et Vierges, de Sainte-Marguerite, de Saint-Jacques, de Saint-Christophe, de Saint-Michel in Turri et des deux chapelles d'Aubevoye, « l'une dédiée au ténoriste et l'autre au sous-chantre ; » – procédures poursuivies par le promoteur du chapitre contre les chapelains qui n'observaient pas la résidence ; – formule du serment des chapelains ; – copies de collations de chapelles de la cathédrale en faveur de François Langer, de François Le Prévôt, de Nicolas Salle et de Robert Lory ; – mandat d'amener lancé par le lieutenant criminel du bailliage d'Évreux contre François Langer, chapelain, inculpé comme compris parmi les personnes « qui avoient, la nuit précédente, armées d'armes à feu et de pistolets, fait grand bruit dans les rues d'Évreux et fait effort de violenter quelques particuliers qui étoient dans la maison du sieur Renault, chapelain de l'église cathédrale, et autres passant par les rues de la ville. » (1er septembre 1663.).

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Pièces de procédure produites au parlement de Rouen par maître Jacques Roisset, prêtre, chapelain de la chapelle de Saint-Christophe, « contre maître François Langer, clerc tonsuré, ci-devant pourvu de ladite chapelle, appelant comme d'abus de la procédure contre lui faite et de sa destitution de ladite chapelle. » – Copies d'une bulle de Benoit XIII (1395) et des lettres patentes de François Ier (Évreux, mai 1540) et de Louis XIII (1610) accordant ou confirmant au chapitre le droit de collation des chapelles de Saint-Antoine, de Saint-Fiacre, de Saint-Eustache, de Saint-Jean, de Saint-Martin, de Saint-Michel, des Anges et Vierges, de Sainte-Marguerite, de Saint-Jacques, de Saint-Christophe, de Saint-Michel in Turri et des deux chapelles d'Aubevoye, « l'une dédiée au ténoriste et l'autre au sous-chantre ; » – procédures poursuivies par le promoteur du chapitre contre les chapelains qui n'observaient pas la résidence ; – formule du serment des chapelains ; – copies de collations de chapelles de la cathédrale en faveur de François Langer, de François Le Prévôt, de Nicolas Salle et de Robert Lory ; – mandat d'amener lancé par le lieutenant criminel du bailliage d'Évreux contre François Langer, chapelain, inculpé comme compris parmi les personnes « qui avoient, la nuit précédente, armées d'armes à feu et de pistolets, fait grand bruit dans les rues d'Évreux et fait effort de violenter quelques particuliers qui étoient dans la maison du sieur Renault, chapelain de l'église cathédrale, et autres passant par les rues de la ville. » (1er septembre 1663.).