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1760-1789

7 B 258 , 1760-1789 , Charleval — Bailliage ; Hauville  

En particulier : Nicolas Aubert (d'Hauville) contre Charles Davard et vice-versa, pour violences (1760) - Jean-Louis-Gaspard Gallois, seigneur de Maquerville et Callidu, pour arbres coupés sur ses terres (1752).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1760-1789

7 B 258 , 1760-1789 , Charleval — Bailliage ; Hauville  

En particulier : Nicolas Aubert (d'Hauville) contre Charles Davard et vice-versa, pour violences (1760) - Jean-Louis-Gaspard Gallois, seigneur de Maquerville et Callidu, pour arbres coupés sur ses terres (1752).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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