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Mémoire et pièces de procédure pour le cardinal de Gesvres, abbé de Bernay, et en cette qualité gros décimateur de la paroisse d'Épinay, contre les héritiers de feu François-Joseph Gueroult, curé d'Épinay, au sujet du partage des dîmes de cette paroisse.

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Mémoire et pièces de procédure pour le cardinal de Gesvres, abbé de Bernay, et en cette qualité gros décimateur de la paroisse d'Épinay, contre les héritiers de feu François-Joseph Gueroult, curé d'Épinay, au sujet du partage des dîmes de cette paroisse.

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Accord intervenu entre l'abbaye et Robert de Fontenai, chevalier, pour régler les tours de présentation au bénéfice cure de Fontaine-l'Abbé (1255). Le droit de présentation appartenait pour deux tiers à l'abbaye et pour un tiers audit Robert de Fontenai, du chef de Denise, sa femme, fille de Robert d'Ouche, de Oca, chevalier) ; — « mémoire pour M. Hérault, conseiller d'État et procureur général au Grand Conseil, propriétaire de terre et seigneurie de Fontaines-les-Vieux proche Bernay en Normandie, pour servir de réponse au mémoire de M. le cardinal de Gesvres comme abbé de Bernay » (commencement du XVIIIe siècle. Le mémoire conteste les droits de l'abbé de Bernay au patronage de l'église et à la mouvance de la seigneurie de Fontaine-l'Abbé en prétendant établir la fausseté de la charte de confirmation de l'abbaye par Richard II, duc de Normandie, d'après les erreurs contenues dans les dates et dans les souscriptions).

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Accord intervenu entre l'abbaye et Robert de Fontenai, chevalier, pour régler les tours de présentation au bénéfice cure de Fontaine-l'Abbé (1255). Le droit de présentation appartenait pour deux tiers à l'abbaye et pour un tiers audit Robert de Fontenai, du chef de Denise, sa femme, fille de Robert d'Ouche, de Oca, chevalier) ; — « mémoire pour M. Hérault, conseiller d'État et procureur général au Grand Conseil, propriétaire de terre et seigneurie de Fontaines-les-Vieux proche Bernay en Normandie, pour servir de réponse au mémoire de M. le cardinal de Gesvres comme abbé de Bernay » (commencement du XVIIIe siècle. Le mémoire conteste les droits de l'abbé de Bernay au patronage de l'église et à la mouvance de la seigneurie de Fontaine-l'Abbé en prétendant établir la fausseté de la charte de confirmation de l'abbaye par Richard II, duc de Normandie, d'après les erreurs contenues dans les dates et dans les souscriptions).