73 B 244
,
1777-1789
,
Couture-Boussey (La), Boussey — Couture (La) ; Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille ; Ivry-la-Bataille — Cabaret ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Mouettes
En particulier : violences contre Jean Granthomme, marchand d'Ivry (1780) - violences commises par Moulin, Siblout et autres dans le cabaret tenu par la veuve Louise Grout à Ivry, et mauvais traitements envers sa fille (1780) - violences commises sur le fils de Charles Martel, laboureur à Mouettes, par des gardes-chasses du duc de Penthièvre (1787) - subornation de la fille de Charles Rousseau, laboureur à La Couture, par Martin Noblet fils, tourneur en buis.
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes criminelles > Procédures criminelles diverses
73 B 244
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1777-1789
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Couture-Boussey (La), Boussey — Couture (La) ; Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille ; Ivry-la-Bataille — Cabaret ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Mouettes
En particulier : violences contre Jean Granthomme, marchand d'Ivry (1780) - violences commises par Moulin, Siblout et autres dans le cabaret tenu par la veuve Louise Grout à Ivry, et mauvais traitements envers sa fille (1780) - violences commises sur le fils de Charles Martel, laboureur à Mouettes, par des gardes-chasses du duc de Penthièvre (1787) - subornation de la fille de Charles Rousseau, laboureur à La Couture, par Martin Noblet fils, tourneur en buis.
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes criminelles > Procédures criminelles diverses