Toutes les ressources Gueroult — (Pierre), marchand 2 résultats (4ms)

(1722, 1689-1722)

4 B 121 , 1689-1722 , Bernay ; Bernay — Sainte-Croix ; Rouen (Seine-Maritime)  

À noter : Pierre Guérault, marchand bourgeois de Bernay contre Pierre Oursel, marchand, trésorier en charge de l'église Sainte-Croix de Bernay (1722).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses closes entre 1721 et 1722 et pièces isolées

(1722, 1689-1722)

4 B 121 , 1689-1722 , Bernay ; Bernay — Sainte-Croix ; Rouen (Seine-Maritime)  

À noter : Pierre Guérault, marchand bourgeois de Bernay contre Pierre Oursel, marchand, trésorier en charge de l'église Sainte-Croix de Bernay (1722).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses closes entre 1721 et 1722 et pièces isolées
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