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Déclaration et aveu rendus par la fabrique à Gilles-Louis Halle, président du parlement de Normandie (1755), à Nicolas Le Bailly et à Noël-Antoine Gondouin des Moulins, chanoines de Rouen (1766), pour des terres relevant de la baronnie de Heuqueville et de la seigneurie d'Amfreville. Les-Champs ; – donation à la fabrique par Catherine Le Sage et ses enfants, d'une vergée et demi de terre labourable sise à Heuqueville, triège de la Justice ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – donations et revalidations de rentes au profit du trésor ; – quittances des droits d'amortissement.

G968 , 1657-1766 , Justice (triège de la, à Orgeville) ; Orgeville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Orgeville

Déclaration et aveu rendus par la fabrique à Gilles-Louis Halle, président du parlement de Normandie (1755), à Nicolas Le Bailly et à Noël-Antoine Gondouin des Moulins, chanoines de Rouen (1766), pour des terres relevant de la baronnie de Heuqueville et de la seigneurie d'Amfreville. Les-Champs ; – donation à la fabrique par Catherine Le Sage et ses enfants, d'une vergée et demi de terre labourable sise à Heuqueville, triège de la Justice ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – donations et revalidations de rentes au profit du trésor ; – quittances des droits d'amortissement.

G968 , 1657-1766 , Justice (triège de la, à Orgeville) ; Orgeville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Orgeville

Alisay.

H852 , 1774 , Alisay ; Deux-Amants (Prieuré Sainte-Madeleine des) ; Marais (Les), sis à Alizay ; Pont-de-l'Arche (le Pont de) ; Rouen (Parlement de) ; Rouville  

Déclaration fournie par Jean La Garde, prieur, Nicolas Charles Le Meaux et Georges Valfort, chanoines réguliers du prieuré des Deux-Amants, à Gilles-Louis Halle, comte de Rouville, second président du parlement de Normandie, pour « deux pièces de terre en nature de prey, appartenantes en pure aumône au dit prieuré des Deux Amants, assises en la paroisse d'Alizay, aux Marais, sujettes à la banalité du moulin du dit seigneur siz sur le pont du Pont de l'Arche et en outre au pressurage des fruits et crues de vin qui pourroient excroitre sur les dittos pièces de terre au pressoir du dit seigneur, en payant le septième pot pour le droit de pressurage. ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré des Deux-Amants

Alisay.

H852 , 1774 , Alisay ; Deux-Amants (Prieuré Sainte-Madeleine des) ; Marais (Les), sis à Alizay ; Pont-de-l'Arche (le Pont de) ; Rouen (Parlement de) ; Rouville  

Déclaration fournie par Jean La Garde, prieur, Nicolas Charles Le Meaux et Georges Valfort, chanoines réguliers du prieuré des Deux-Amants, à Gilles-Louis Halle, comte de Rouville, second président du parlement de Normandie, pour « deux pièces de terre en nature de prey, appartenantes en pure aumône au dit prieuré des Deux Amants, assises en la paroisse d'Alizay, aux Marais, sujettes à la banalité du moulin du dit seigneur siz sur le pont du Pont de l'Arche et en outre au pressurage des fruits et crues de vin qui pourroient excroitre sur les dittos pièces de terre au pressoir du dit seigneur, en payant le septième pot pour le droit de pressurage. ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré des Deux-Amants
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