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Déclaration et aveu rendus par les curés de Panilleuse à André Jubert de Bouville (1704) et à Alexandre-Gabriel Jubert de Bouville (1789), pour des terres relevant du marquisat de Panilleuse ; – pièces de procédure et transaction passée entre Jean-Charles Cavelier, curé de Panilleuse, et Alexandre-Nicolas de Bonissent, chanoine de Rouen, abbé de Bois-Aubry et gros décimateur de la paroisse de Panilleuse, au sujet des droits respectifs des parties sur les dîmes de la paroisse : « pour éviter aux difficultés qui pourraient survenir dans la suite de la non existence des anciennes bornes servant de désignation au canton dans lequel les curés de Panilleuse ont droit de percevoir la dixme, il sera planté, dans le délai d'un mois et à frais commun, des bornes de division entre le canton du gros décimateur et celui réservé aux curés de Panilleuse » (1777).

G975 , 1698-1789 , Bois-Aubry (abbaye de) ; Panilleuse  
Contexte :
Églises paroissiales > Panilleuse

Déclaration et aveu rendus par les curés de Panilleuse à André Jubert de Bouville (1704) et à Alexandre-Gabriel Jubert de Bouville (1789), pour des terres relevant du marquisat de Panilleuse ; – pièces de procédure et transaction passée entre Jean-Charles Cavelier, curé de Panilleuse, et Alexandre-Nicolas de Bonissent, chanoine de Rouen, abbé de Bois-Aubry et gros décimateur de la paroisse de Panilleuse, au sujet des droits respectifs des parties sur les dîmes de la paroisse : « pour éviter aux difficultés qui pourraient survenir dans la suite de la non existence des anciennes bornes servant de désignation au canton dans lequel les curés de Panilleuse ont droit de percevoir la dixme, il sera planté, dans le délai d'un mois et à frais commun, des bornes de division entre le canton du gros décimateur et celui réservé aux curés de Panilleuse » (1777).

G975 , 1698-1789 , Bois-Aubry (abbaye de) ; Panilleuse  
Contexte :
Églises paroissiales > Panilleuse

Aveux et déclarations rendus par la fabrique et par les curés au Roi (1679), à Michel Sublet (1703), à Louis Guillaume Jubert de Bouville (1715-1734), à Louis Benoist Dauvet (1717), à Marie-Thérèse-Julie Guyot de Chevisot, veuve de André Jubert de Bouville (1746), à Pierre-Louis-François de Caruyer et à François Horcherolle, comme ayant épousé Angélique-Germaine et Elisabeth de Dampierre (1768), à Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1782), pour des terres relevant du comté de Gisors, de la baronnie de Dangu et des fiefs de Long-champs et Mansigny.

G695 , 1679-1789 , Dangu ; Gisancourt ; Gisors ; Longchamps ; Mansigny (fief de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Gisancourt

Aveux et déclarations rendus par la fabrique et par les curés au Roi (1679), à Michel Sublet (1703), à Louis Guillaume Jubert de Bouville (1715-1734), à Louis Benoist Dauvet (1717), à Marie-Thérèse-Julie Guyot de Chevisot, veuve de André Jubert de Bouville (1746), à Pierre-Louis-François de Caruyer et à François Horcherolle, comme ayant épousé Angélique-Germaine et Elisabeth de Dampierre (1768), à Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1782), pour des terres relevant du comté de Gisors, de la baronnie de Dangu et des fiefs de Long-champs et Mansigny.

G695 , 1679-1789 , Dangu ; Gisancourt ; Gisors ; Longchamps ; Mansigny (fief de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Gisancourt
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