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Procès-verbal dressé le 3 juillet 1709 par Pierre de La Tour, écuyer, lieutenant général civil au bailliage de Gisors, « de l'estat des tiltres, papiers et escriptures concernant le bien et revenu, droits et privilèges du chapitre d'Andely », qui avaient été « gastés par l'abondance d'eaux qui auroit entré dans l'église par l'inondation arrivée le 9 de mai dernier » (1709) ; – inventaire des archives du chapitre dressé par le même le 14 août 1709 ; –état des frais dus à cette occasion par le chapitre à messieurs Delatour, lieutenant général, et Ouldart, procureur du Roi.

G219 , 1709  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely

Procès-verbal dressé le 3 juillet 1709 par Pierre de La Tour, écuyer, lieutenant général civil au bailliage de Gisors, « de l'estat des tiltres, papiers et escriptures concernant le bien et revenu, droits et privilèges du chapitre d'Andely », qui avaient été « gastés par l'abondance d'eaux qui auroit entré dans l'église par l'inondation arrivée le 9 de mai dernier » (1709) ; – inventaire des archives du chapitre dressé par le même le 14 août 1709 ; –état des frais dus à cette occasion par le chapitre à messieurs Delatour, lieutenant général, et Ouldart, procureur du Roi.

G219 , 1709  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely

Baux à ferme des terres de la fabrique ; – mandement de Pierre de la Tour, lieutenant général civil du bailliage et siège présidial de Gisors et président dudit Présidial séant à Andelys, accordant exécutoire au trésorier en charge pour « faire faire toutes saisies, contraintes et exécutions ès biens, meubles, fruicts et levées des débiteurs de la fabrique, mesme user d'arrest ès mains des redevables d'iceux pour assurance et payement de son deub » (1711). Poursuites exercées contre les débiteurs de la fabrique en vertu du mandement précédent.

G1277 , 1676-1716 , Andelys (villes des) ; Gisors  
Contexte :
Églises paroissiales > Saussay-la-Vache

Baux à ferme des terres de la fabrique ; – mandement de Pierre de la Tour, lieutenant général civil du bailliage et siège présidial de Gisors et président dudit Présidial séant à Andelys, accordant exécutoire au trésorier en charge pour « faire faire toutes saisies, contraintes et exécutions ès biens, meubles, fruicts et levées des débiteurs de la fabrique, mesme user d'arrest ès mains des redevables d'iceux pour assurance et payement de son deub » (1711). Poursuites exercées contre les débiteurs de la fabrique en vertu du mandement précédent.

G1277 , 1676-1716 , Andelys (villes des) ; Gisors  
Contexte :
Églises paroissiales > Saussay-la-Vache
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