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1758-1767

96 B 65 , 1758-1767 , Ailly ; Tournedos-sur-Seine ; Vaudreuil — Justice seigneuriale  

En particulier : saisie à la requête de Catherine-Charlotte de Motteville, épouse de Louis-Charles, comte de Moy, des biens de Jean de Las, de la paroisse d’Ailly (1758), saisies pour Portail à Tournedos et à Saint-Ouen de Léry (1758).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses

1758-1767

96 B 65 , 1758-1767 , Ailly ; Tournedos-sur-Seine ; Vaudreuil — Justice seigneuriale  

En particulier : saisie à la requête de Catherine-Charlotte de Motteville, épouse de Louis-Charles, comte de Moy, des biens de Jean de Las, de la paroisse d’Ailly (1758), saisies pour Portail à Tournedos et à Saint-Ouen de Léry (1758).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses
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