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Déclarations de biens, rendues au Roi par le chapitre ; – information faite pour la recherche des biens du chapitre par Jean Le Maréchal, lieutenant-général au bailliage de Gisors (1640) ; –« déclaration du Roy, qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices » (Versailles, le 17 aoust 1750).

G209 , 1640-1750 , Gisors  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely

Déclarations de biens, rendues au Roi par le chapitre ; – information faite pour la recherche des biens du chapitre par Jean Le Maréchal, lieutenant-général au bailliage de Gisors (1640) ; –« déclaration du Roy, qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices » (Versailles, le 17 aoust 1750).

G209 , 1640-1750 , Gisors  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely
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