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Lettres d'amortissement accordées aux Ursulines de Gisors par le roi Louis XIV en 1693 ; – extraits de rôles et quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts dus par les Ursulines.

Lettres d'amortissement accordées aux Ursulines de Gisors par le roi Louis XIV en 1693 ; – extraits de rôles et quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts dus par les Ursulines.

Lettres patentes de Louis XIV confirmant l'établissement du couvent des Pénitents de Bernay, ainsi que les donations qui leur avaient été faites, et leur accordant l'amortissement pour tous les biens qu'ils possédaient (1653) : « Nos chers et bien amez orateurs les Pères provincial, deffiniteurs, gardien et religieux pénitents du Tiers-Ordre Saint-François du couvent de Saint-Lubin-lès-Bernay nous ont très-humblement remonstré qu'il y a plus de cent-cinquante ans qu'ils sont establis audit lieu et y font le service divin et toutes leurs autres fonctions ecclésiastiques et religieuses avec l'approbation et permission tant du Pape et de l'évesque diocésain que des Roys nos prédécesseurs à l'agréement et édiffication du peuple... Que les tiltres concernants la première fondation et establissement desdits couvent et religieux audit lieu ont esté dissipez et perdus par le laps du temps et les guerres et troubles dont la France a esté souvent affligée depuis cette première fondation, » etc. ; – arrêt du Conseil d'État du Roi, déchargeant les Pénitents de Bernay de la taxe de quarante livres pour laquelle ils avaient été compris au rôle de l'imposition de 8,000 livres et deux sols pour livre frappée sur les habitants de Bernay « par forme de prest pour subvenir aux grandes despenses de la guerre », et ordonnant « que la mule sur eux saisie et exécuttée leur sera rendue, à ce faire le gardien et eschevins dudit Bernay contraints par corps, sinon à la restitution de la juste valeur d'icelle » (1675),

Lettres patentes de Louis XIV confirmant l'établissement du couvent des Pénitents de Bernay, ainsi que les donations qui leur avaient été faites, et leur accordant l'amortissement pour tous les biens qu'ils possédaient (1653) : « Nos chers et bien amez orateurs les Pères provincial, deffiniteurs, gardien et religieux pénitents du Tiers-Ordre Saint-François du couvent de Saint-Lubin-lès-Bernay nous ont très-humblement remonstré qu'il y a plus de cent-cinquante ans qu'ils sont establis audit lieu et y font le service divin et toutes leurs autres fonctions ecclésiastiques et religieuses avec l'approbation et permission tant du Pape et de l'évesque diocésain que des Roys nos prédécesseurs à l'agréement et édiffication du peuple... Que les tiltres concernants la première fondation et establissement desdits couvent et religieux audit lieu ont esté dissipez et perdus par le laps du temps et les guerres et troubles dont la France a esté souvent affligée depuis cette première fondation, » etc. ; – arrêt du Conseil d'État du Roi, déchargeant les Pénitents de Bernay de la taxe de quarante livres pour laquelle ils avaient été compris au rôle de l'imposition de 8,000 livres et deux sols pour livre frappée sur les habitants de Bernay « par forme de prest pour subvenir aux grandes despenses de la guerre », et ordonnant « que la mule sur eux saisie et exécuttée leur sera rendue, à ce faire le gardien et eschevins dudit Bernay contraints par corps, sinon à la restitution de la juste valeur d'icelle » (1675),

Lyons, etc.

Lyons, etc.

Requête adressée par les Pénitents de la province de Saint-Yves en France au curé de Pont-de-l'Arche pour lui demander son consentement à l'établissement de leur couvent de Pont-de-l'Arche : « Comme il a pleu à Mesieurs les vénérables doyen et chanoines du chapitre de Cléry nous faire don à perpétuité du prieuré de l'hospital du Pont-de-l'Arche pour y prendre les soings nécessaires des paovres passans et leur rendre la charité conformément aux intentions des fondateurs dudit hospital, plusieurs bonnes âmes de ladicte ville nous auroient tesmoigné souhaiter qu'eussions estably une petite famille de trois ou quatre religieux en la maison dudit hospital tant pour le mieux acquiter des dictes charges que pour rendre à la ville les services ordinaires des personnes de nostre estat et institut religieux... » (1648) ; – copie des lettres patentes de Louis XIV, données à Compiègne au mois de juillet 1649, autorisant l'établissement du couvent des Pénitents de Pont-de-l'Arche et leur accordant l'amortissement pour tous leurs biens ; – requête adressée à l'évêque d'Évreux par le provincial de l'ordre des Pénitents pour lui demander l'autorisation de construire un oratoire ou une chapelle dans le couvent de Pont-de-l'Arche et d'y célébrer les offices religieux. Cette requête est suivie de l'autorisation conforme de Gilles Boutault, évêque d'Évreux, souscrite de sa signature autographe : « Egidius E. Ebroicensis » (1650) ; – requête adressée au Conseil du Roi par les Pénitents de Pont-de-l'Arche pour se plaindre des abus de pouvoir commis par « un certain prêtre nommé Du Lux, curé de Criqueboeuf-la-Rivière, soy disant et qualifiant doien du Pont-de-l'Arche », et par Louis Cyrot, curé de Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche, qui avaient procédé sans droit à la visite de leur couvent (1655).

Requête adressée par les Pénitents de la province de Saint-Yves en France au curé de Pont-de-l'Arche pour lui demander son consentement à l'établissement de leur couvent de Pont-de-l'Arche : « Comme il a pleu à Mesieurs les vénérables doyen et chanoines du chapitre de Cléry nous faire don à perpétuité du prieuré de l'hospital du Pont-de-l'Arche pour y prendre les soings nécessaires des paovres passans et leur rendre la charité conformément aux intentions des fondateurs dudit hospital, plusieurs bonnes âmes de ladicte ville nous auroient tesmoigné souhaiter qu'eussions estably une petite famille de trois ou quatre religieux en la maison dudit hospital tant pour le mieux acquiter des dictes charges que pour rendre à la ville les services ordinaires des personnes de nostre estat et institut religieux... » (1648) ; – copie des lettres patentes de Louis XIV, données à Compiègne au mois de juillet 1649, autorisant l'établissement du couvent des Pénitents de Pont-de-l'Arche et leur accordant l'amortissement pour tous leurs biens ; – requête adressée à l'évêque d'Évreux par le provincial de l'ordre des Pénitents pour lui demander l'autorisation de construire un oratoire ou une chapelle dans le couvent de Pont-de-l'Arche et d'y célébrer les offices religieux. Cette requête est suivie de l'autorisation conforme de Gilles Boutault, évêque d'Évreux, souscrite de sa signature autographe : « Egidius E. Ebroicensis » (1650) ; – requête adressée au Conseil du Roi par les Pénitents de Pont-de-l'Arche pour se plaindre des abus de pouvoir commis par « un certain prêtre nommé Du Lux, curé de Criqueboeuf-la-Rivière, soy disant et qualifiant doien du Pont-de-l'Arche », et par Louis Cyrot, curé de Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche, qui avaient procédé sans droit à la visite de leur couvent (1655).

Copies et vidimus des lettres d'amortissement et de confirmation accordées à l'abbaye du Trésor par Louis IX (1248), Philippe le Hardi (1273-1285), Philippe le Bel (Pont-de-l'Arche, avril 1306), Charles VI (Rouen, 14 octobre 1415), Louis XIV (1675) ; – copie de la confirmation par Louis XIII des privilèges de l'ordre de Cîteaux (1620).

Copies et vidimus des lettres d'amortissement et de confirmation accordées à l'abbaye du Trésor par Louis IX (1248), Philippe le Hardi (1273-1285), Philippe le Bel (Pont-de-l'Arche, avril 1306), Charles VI (Rouen, 14 octobre 1415), Louis XIV (1675) ; – copie de la confirmation par Louis XIII des privilèges de l'ordre de Cîteaux (1620).

Mandement adressé par Richard Corsdomme, vicomte de Gisors, à Pierre de Feraches, sergent, pour lui prescrire de ne pas troubler les religieuses du Trésor dans l'exercice de leur droit de cour et usage sur les hommes de Bray, du Bosc-Roger et de Baudemont, comme l'avaient fait naguère à tort le sergent et le prévôt de Beaumont, ainsi que les gens du sire de Garencières (1327) ; – sauvegarde accordée à l'abbaye par le roi Louis XIV, « par l'advis de la Reyne régente, sa mère », faisant défense « à tous chefs et officiers commandants ses gens de guerre, de quelque nation et condition qu'ils soyent, de loger ny souffrir estre logé aucun d'eux dans l'abbaye du Trésor, ny en icelle prendre aucune chose, à peine aux chefs d'en répondre en leur nom et aux soldats de la vye » (1649. Contresigné : « Le Tellier »).

Mandement adressé par Richard Corsdomme, vicomte de Gisors, à Pierre de Feraches, sergent, pour lui prescrire de ne pas troubler les religieuses du Trésor dans l'exercice de leur droit de cour et usage sur les hommes de Bray, du Bosc-Roger et de Baudemont, comme l'avaient fait naguère à tort le sergent et le prévôt de Beaumont, ainsi que les gens du sire de Garencières (1327) ; – sauvegarde accordée à l'abbaye par le roi Louis XIV, « par l'advis de la Reyne régente, sa mère », faisant défense « à tous chefs et officiers commandants ses gens de guerre, de quelque nation et condition qu'ils soyent, de loger ny souffrir estre logé aucun d'eux dans l'abbaye du Trésor, ny en icelle prendre aucune chose, à peine aux chefs d'en répondre en leur nom et aux soldats de la vye » (1649. Contresigné : « Le Tellier »).

Copies de titres concernant les droits d'usage des seigneurs d'Écrosville dans la forêt de Bord (1326-1639) ; – copie collationnée des lettres en forme de brevet par lesquelles le roi Louis XIV avait fait don « à Marie Lumagne, veuve du feu sieur Pierre Poulaillion, vivant conseiller d'État et résidant à Raguse pour Sa dite Majesté, pour l'entretien et nourriture des pauvres filles de la Providence sous la direction et conduite de ladite demoiselle, des terres vaines et vagues en friches, broussailles, souches, espines et non valleur, icelles terres contenant six trièges, appelées les Sept Villes de Bleu, apartenances et dépendances d'icelles scizes proches la forest de Lions, comme aussy d'un bosquet appelle la Garde-Chastel proche Louviers, détaché de la forest du Pont-de-l'Arche » (1643). Procès-verbal de visite desdites terres vaines et vagues par Pierre Barton, chevalier, seigneur et vicomte de Montbas, grand maître ancien enquêteur et général réformateur des Eaux-et-Forêts de France au département de Normandie (1653) ; – quittance de la somme de 18,000 livres tournois, délivrée aux Carmes déchaussés par Marie Le Blanc, « à présent supérieure, au lieu de damoiselle Madelaine Le Filleur, de l'hospital de la Providence du faubourg Saint-Marcel, pour la subrogation sans garantie quelconque qui a esté faite au profit desdits révérends pères Carmes déchaussés de la province de Paris au don fait aux dittes dames directrices par Sa Majesté du bosquet de la Garde-Châtel » (1659).

Copies de titres concernant les droits d'usage des seigneurs d'Écrosville dans la forêt de Bord (1326-1639) ; – copie collationnée des lettres en forme de brevet par lesquelles le roi Louis XIV avait fait don « à Marie Lumagne, veuve du feu sieur Pierre Poulaillion, vivant conseiller d'État et résidant à Raguse pour Sa dite Majesté, pour l'entretien et nourriture des pauvres filles de la Providence sous la direction et conduite de ladite demoiselle, des terres vaines et vagues en friches, broussailles, souches, espines et non valleur, icelles terres contenant six trièges, appelées les Sept Villes de Bleu, apartenances et dépendances d'icelles scizes proches la forest de Lions, comme aussy d'un bosquet appelle la Garde-Chastel proche Louviers, détaché de la forest du Pont-de-l'Arche » (1643). Procès-verbal de visite desdites terres vaines et vagues par Pierre Barton, chevalier, seigneur et vicomte de Montbas, grand maître ancien enquêteur et général réformateur des Eaux-et-Forêts de France au département de Normandie (1653) ; – quittance de la somme de 18,000 livres tournois, délivrée aux Carmes déchaussés par Marie Le Blanc, « à présent supérieure, au lieu de damoiselle Madelaine Le Filleur, de l'hospital de la Providence du faubourg Saint-Marcel, pour la subrogation sans garantie quelconque qui a esté faite au profit desdits révérends pères Carmes déchaussés de la province de Paris au don fait aux dittes dames directrices par Sa Majesté du bosquet de la Garde-Châtel » (1659).

Copie collationnée des lettres patentes de Louis XIV autorisant les Pénitents de Sainte-Barbe, près Louviers, à transférer leur couvent dans la ville de Louviers et leur accordant le droit d'amortissement pour leurs biens acquis ou à acquérir (1645) : « Dez l'année mi six cens quatre, feu nostre cher et bien amé orateur le Père Vincent Mussart, lors provincial dudit ordre, auroit entrepris la restauration et reforme d'un ancien couvent de religieux du mesme ordre appelle de Sainte-Barbe, proche la ville de Louviers, lequel estoit presque entièrement ruiné, sur l'instance que luy en auroient faite les habitans, avec promesse de contribuer à ce qu'ils pourroient librement de leurs moyens, facultez et aumosnes, pour nourir les religieux reformez qui seraient mis audit couvent, ce qui auroit avec la bénédiction de Dieu et par les soins, travaux et vie exemplaire desdits religieux si heureusement réussy que ledit couvent auroit esté entièrement rebasty et le service divin avec la discipline régulière et monastique parfaitement restablis en iceluy ; mais d'autant que depuis ce restablissement les religieux qui ont demeuré audit couvent ont souffert de très grandes incommoditées tant pour le grand esloignement de ladite ville que pour les grandes maladies dont la pluspart ont estés affligés et que l'on a recognu par expérience provenir de la situation du lieu fort malsain, ils auroient esté conseillez de transférer leur dit couvent et famille dans ladite ville à laquelle, n'y ayant point d'autres religieux, ils ne seroient en rien plus à charge, ains s'y pouroient rendre plus utiles au public par leurs exercices et fonctions religieuses et ecclésiastiques..., etc. » ; – vente par Jean Behotte, fils de Jacques Behotte, de Louviers, aux Pénitents de Sainte-Barbe, près Louviers, d'« une maison et jardin assis audict Louviers, d'un bout la rivière faisant mouldre les moullins de Fescamp et d'aultre bout la rue de la Trinité, pour y transférer et establir leur dit couvent de Sainle-Barbe-lez-Louviers, ainsy qu'ilz y ont esté permis par arrest de la Cour du deuxiesme de novembre dernier », pour le prix de 700 livres tournois (1646) ; – donation aux Pénitents de Sainte-Barbe-près-Louviers par Marguerite du Bosc, veuve de Jean de Beaulieu, seigneur du Bec-Thomas et d'Amfreville-sur-Iton, fille de feu Léonor du Bosc, chevalier, seigneur de Radepont, Fleury-sur-Andelle et Boudeville, demeurant au château du Bec-Thomas, d'une somme de 4,200 livres tournois, « pour contribuer à l'establissement du couvent que lesdits religieux Pénitens entreprennent et ont commencé de construire et bastir en ladite ville de Louviers soubz l'invocation et tiltre de Nostre-Dame-de-Consolation, ainsy qu'il plust hyer à Monseigneur l'illustrisime François de Péricard, évesque d'Évreux, faire la bénédiction d'une chapelle soubz ce mesme tiltre en la maison qui leur a été destinée pour ledit establissement par Monsieur Me François Auber, écuyer, conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Rouen, commissère à ce depputé par ladite Cour » (1646).