Toutes les ressources Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de 6 résultats (8ms)

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Sentence arbitrale prononcée par Gérard Des Rondes et Jean Godefroy, conseillers en cour laie, entre l'abbaye de Fontaine-Guérard, d'une part, et Philippe Le Boutillier, chanoine d'Écouis et chapelain de la chapelle Saint-Laurent, située près la maison de Roncherolles, paroisse de Cuverville, d'autre part, au sujet de la possession de deux acres de terre à Cuverville, au lieu dit la Côte-de-Saint-Laurent : « à toujours mais héréditalement sera et demeurera lesdites deux acres de terres dessus déclarez audit chapelain et à ses successeurs chapelains d'icelle chapelle de Saint-Laurent, parce que luy et ses successeurs chapelains seront tenus et sujets à faire rendre et payer par exécution par chaqu'un an, au terme de Saint-Michel, aux susdites religieuses, abesse et couvent dudit lieu de Fontaine-Guérard et à leurs successeurs sept sols six deniers tournois de rente » (1507) ; – quittances de ladite rente, délivrées aux chapelains par les procureurs de l'abbaye de Fontaine-Guérard et par les abbesses Marie-Madeleine de Beaunay du Tôt (1733), de Châteaumorand (1766, 1771), et de Radepont (1778, 1790) ; – cession par René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou, chancelier de France, à Louis Mutel, « prieur de la chapelle de Saint-Hubert du château de Roncherolles à laquelle est réunie celle de Saint-Laurent » et à ses successeurs, d'une rente annuelle de 56 livres à prendre sur celle de 5, 000 livres constituée en 1780 par le Clergé de France au profit dudit chancelier : « ce transport est fait pour demeurer quitte par mondit seigneur le Chancelier envers ledit sieur Mutel, de la somme de 1,120 livres de principal, à quoi ont été estimés les matériaux de laditte chapelle de Saint-Laurent par procès-verbal du 16 décembre 1783 (1784).

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Sentence arbitrale prononcée par Gérard Des Rondes et Jean Godefroy, conseillers en cour laie, entre l'abbaye de Fontaine-Guérard, d'une part, et Philippe Le Boutillier, chanoine d'Écouis et chapelain de la chapelle Saint-Laurent, située près la maison de Roncherolles, paroisse de Cuverville, d'autre part, au sujet de la possession de deux acres de terre à Cuverville, au lieu dit la Côte-de-Saint-Laurent : « à toujours mais héréditalement sera et demeurera lesdites deux acres de terres dessus déclarez audit chapelain et à ses successeurs chapelains d'icelle chapelle de Saint-Laurent, parce que luy et ses successeurs chapelains seront tenus et sujets à faire rendre et payer par exécution par chaqu'un an, au terme de Saint-Michel, aux susdites religieuses, abesse et couvent dudit lieu de Fontaine-Guérard et à leurs successeurs sept sols six deniers tournois de rente » (1507) ; – quittances de ladite rente, délivrées aux chapelains par les procureurs de l'abbaye de Fontaine-Guérard et par les abbesses Marie-Madeleine de Beaunay du Tôt (1733), de Châteaumorand (1766, 1771), et de Radepont (1778, 1790) ; – cession par René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou, chancelier de France, à Louis Mutel, « prieur de la chapelle de Saint-Hubert du château de Roncherolles à laquelle est réunie celle de Saint-Laurent » et à ses successeurs, d'une rente annuelle de 56 livres à prendre sur celle de 5, 000 livres constituée en 1780 par le Clergé de France au profit dudit chancelier : « ce transport est fait pour demeurer quitte par mondit seigneur le Chancelier envers ledit sieur Mutel, de la somme de 1,120 livres de principal, à quoi ont été estimés les matériaux de laditte chapelle de Saint-Laurent par procès-verbal du 16 décembre 1783 (1784).