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Exploit d'assignation libellé au nom de Henri, roi de France et d'Angleterre (Henri VI), obtenu par le chapitre d'Évreux contre les religieux de l'abbaye de Bernay. Les religieux sont cités à comparaître aux assises d'Évreux pour répondre à la demande de gage-pleige formulée contre eux par le chapitre pour avoir contesté ses droits sur la dîme du fief du Los, dans la paroisse de Saint-Clair-d'Arcey (Rouen, 25 juillet 1425) ; – assignation à comparaître à l'audience du bailliage d'Évreux, signifiée au nom du chapitre à Me Petel, curé de la paroisse de Saint-Clair-d'Arcey, pour usurpation commise au préjudice des droits du chapitre sur la dîme de cette paroisse.

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Exploit d'assignation libellé au nom de Henri, roi de France et d'Angleterre (Henri VI), obtenu par le chapitre d'Évreux contre les religieux de l'abbaye de Bernay. Les religieux sont cités à comparaître aux assises d'Évreux pour répondre à la demande de gage-pleige formulée contre eux par le chapitre pour avoir contesté ses droits sur la dîme du fief du Los, dans la paroisse de Saint-Clair-d'Arcey (Rouen, 25 juillet 1425) ; – assignation à comparaître à l'audience du bailliage d'Évreux, signifiée au nom du chapitre à Me Petel, curé de la paroisse de Saint-Clair-d'Arcey, pour usurpation commise au préjudice des droits du chapitre sur la dîme de cette paroisse.