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Droit de juridiction du chapitre d'Évreux sur les successions des chanoines et des habitués de l'église cathédrale (juridiction ad testamenta ou de testats et intestats).

G53 , 1626-1790 , Evreux (Chapitre cathédral) ; Rouen (Chapitre Cathédral)  

Inventaire des pièces produites par le chapitre d'Évreux au parlement de Rouen contre les officiers du bailliage d'Évreux au sujet de la juridiction du chapitre pour les inventaires et les testaments. A cette pièce est joint un « inventaire des pièces tendantes à prouver que le chapitre de Rouen est en possession de temps immémorial d'exercer une juridiction connue sous le nom de testais et intestats par des commissaires nommés par ledit chapitre sur les chanoines, chapelains titulaires, habitués et officiers de leur église (1738) ; » – procès-verbaux de visite, d'inventaires et de ventes de meubles dressés à la diligence du chapitre à la suite des décès de François Martin, chapelain (1626), Guillaume Duvaucel, chanoine, Guillaume Babel, clerc de semaine (1779), Pierre-Robert Lucas, archidiacre et chanoine (1788), Jacques-René-Henri Le Forestier du Saptel, diacre et chanoine (1787), Louis-Pierre Cabut, chanoine et promoteur (1787), Adrien Petit de Captot, archidiacre et chanoine (1787), Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons, chanoine vétéran (1790). L'inventaire de la bibliothèque de Guillaume Duvaucel mentionne un assez grand nombre d'ouvrages, parmi lesquels les œuvres de Sénèque, de Varron, de Théophraste, le Lexicon Calvini, les mémoires de Philippe de Commines, les ordonnances des rois de France, etc. Un « mémoire d'accommodages et fournitures de perruques faits à M. Babel, clerc de semaine et musicien du chapitre, » à raison de 24 livres par année, prix convenu, est annexé à l'inventaire de sa succession.

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Droit de juridiction du chapitre d'Évreux sur les successions des chanoines et des habitués de l'église cathédrale (juridiction ad testamenta ou de testats et intestats).

G53 , 1626-1790 , Evreux (Chapitre cathédral) ; Rouen (Chapitre Cathédral)  

Inventaire des pièces produites par le chapitre d'Évreux au parlement de Rouen contre les officiers du bailliage d'Évreux au sujet de la juridiction du chapitre pour les inventaires et les testaments. A cette pièce est joint un « inventaire des pièces tendantes à prouver que le chapitre de Rouen est en possession de temps immémorial d'exercer une juridiction connue sous le nom de testais et intestats par des commissaires nommés par ledit chapitre sur les chanoines, chapelains titulaires, habitués et officiers de leur église (1738) ; » – procès-verbaux de visite, d'inventaires et de ventes de meubles dressés à la diligence du chapitre à la suite des décès de François Martin, chapelain (1626), Guillaume Duvaucel, chanoine, Guillaume Babel, clerc de semaine (1779), Pierre-Robert Lucas, archidiacre et chanoine (1788), Jacques-René-Henri Le Forestier du Saptel, diacre et chanoine (1787), Louis-Pierre Cabut, chanoine et promoteur (1787), Adrien Petit de Captot, archidiacre et chanoine (1787), Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons, chanoine vétéran (1790). L'inventaire de la bibliothèque de Guillaume Duvaucel mentionne un assez grand nombre d'ouvrages, parmi lesquels les œuvres de Sénèque, de Varron, de Théophraste, le Lexicon Calvini, les mémoires de Philippe de Commines, les ordonnances des rois de France, etc. Un « mémoire d'accommodages et fournitures de perruques faits à M. Babel, clerc de semaine et musicien du chapitre, » à raison de 24 livres par année, prix convenu, est annexé à l'inventaire de sa succession.

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Titres de fondation. Privilèges.

G151 , 1642-1749 , Bayeux (séminaire de Jésus et Marie, de) ; Caen ; Chapelle-du-Bois-des-Faux ; Coutances ; Evreux, Grand Séminaire ; Laon ; Limoges ; Lisieux (Séminaire) ; Noyon (Séminaire) ; Rouen (Séminaires de)  

Copie des lettres patentes de Louis XIII, approuvant l'institution, dans la ville de Caen, par Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux, d'« une compagnie ou société de prestres et autres tendants à la prestrise, vivants ensemble en communauté soubs le nom et titre des Prestres du séminaire de Jésus et Marie » (1642) ; – copie des privilèges concédés à la même congrégation par Léonor de Matignon, évêque de Lisieux, pour l'établissement d'un grand séminaire dans sa ville episcopale (25 octobre 1653) ; – note informe et non datée sur un projet de fondation en faveur du grand séminaire d'Évreux (cette note paraît être une déclaration autographe, faite au P. Eudes, supérieur de la congrégation du séminaire, par M. Le Doulx de Melleville, doyen du chapitre d'Évreux, relativement à ses projets de donation) ; – copies des titres de fondation du grand séminaire d'Évreux par M. Le Doulx de Melleville, doyen du chapitre (9 et 10 janvier 1668) ; – copie des titres concernant l'établissement et la constitution des revenus des séminaires de Bayeux, de Noyon, de Laon, de Limoges, de Coutances, de Lisieux et de Rouen ; – déclaration du supérieur et des prêtres du séminaire d'Évreux relativement à la donation de 500 livres faite au Séminaire par M. Nicolas-Alexandre du Buse, ancien supérieur dudit séminaire (1749) ; – copie des bulles d'indulgences accordées par le pape Clément X aux prêtres de la Congrégation de Jésus et de Marie (1er décembre 1675) ; – requête adressée à l'évêque d'Évreux par les prêtres directeurs du séminaire d'Évreux à l'effet d'être confirmés « dans la possession où ils sont de faire leurs offices aux heures qui leur sont les plus commodes », le curé de Saint-Gilles ayant voulu leur contester ce droit (1699) ; – nomination par Adrien Petit de Captot, grand archidiacre d'Évreux, Claude Butel, pénitencier, Thomas Creuly, supérieur du séminaire et Louis des Noyers, prêtre, curé de la paroisse de La Chapelle-du-Bois-des-Faux, de M. Louis des Noyers en qualité de chapelain de la chapelle fondée en l'église paroissiale de La Chapelle-du-Bois-des-Faux par feu Jean de Malortie, écuyer, sieur de La Vallée (1717.).

Contexte :
Grand séminaire d'Évreux

Titres de fondation. Privilèges.

G151 , 1642-1749 , Bayeux (séminaire de Jésus et Marie, de) ; Caen ; Chapelle-du-Bois-des-Faux ; Coutances ; Evreux, Grand Séminaire ; Laon ; Limoges ; Lisieux (Séminaire) ; Noyon (Séminaire) ; Rouen (Séminaires de)  

Copie des lettres patentes de Louis XIII, approuvant l'institution, dans la ville de Caen, par Jacques d'Angennes, évêque de Bayeux, d'« une compagnie ou société de prestres et autres tendants à la prestrise, vivants ensemble en communauté soubs le nom et titre des Prestres du séminaire de Jésus et Marie » (1642) ; – copie des privilèges concédés à la même congrégation par Léonor de Matignon, évêque de Lisieux, pour l'établissement d'un grand séminaire dans sa ville episcopale (25 octobre 1653) ; – note informe et non datée sur un projet de fondation en faveur du grand séminaire d'Évreux (cette note paraît être une déclaration autographe, faite au P. Eudes, supérieur de la congrégation du séminaire, par M. Le Doulx de Melleville, doyen du chapitre d'Évreux, relativement à ses projets de donation) ; – copies des titres de fondation du grand séminaire d'Évreux par M. Le Doulx de Melleville, doyen du chapitre (9 et 10 janvier 1668) ; – copie des titres concernant l'établissement et la constitution des revenus des séminaires de Bayeux, de Noyon, de Laon, de Limoges, de Coutances, de Lisieux et de Rouen ; – déclaration du supérieur et des prêtres du séminaire d'Évreux relativement à la donation de 500 livres faite au Séminaire par M. Nicolas-Alexandre du Buse, ancien supérieur dudit séminaire (1749) ; – copie des bulles d'indulgences accordées par le pape Clément X aux prêtres de la Congrégation de Jésus et de Marie (1er décembre 1675) ; – requête adressée à l'évêque d'Évreux par les prêtres directeurs du séminaire d'Évreux à l'effet d'être confirmés « dans la possession où ils sont de faire leurs offices aux heures qui leur sont les plus commodes », le curé de Saint-Gilles ayant voulu leur contester ce droit (1699) ; – nomination par Adrien Petit de Captot, grand archidiacre d'Évreux, Claude Butel, pénitencier, Thomas Creuly, supérieur du séminaire et Louis des Noyers, prêtre, curé de la paroisse de La Chapelle-du-Bois-des-Faux, de M. Louis des Noyers en qualité de chapelain de la chapelle fondée en l'église paroissiale de La Chapelle-du-Bois-des-Faux par feu Jean de Malortie, écuyer, sieur de La Vallée (1717.).

Contexte :
Grand séminaire d'Évreux
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