Toutes les ressources Pihan (Louis-François), huissier 2 résultats (37ms)

1766-1771

16 B 953 , 1766-1771 , Vernon ; Vernon — Bailliage  

Procès de Louis-François Pihan de Vernon, huissier à l'hôtel des Monnaies à Paris, pour faux et usage de faux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

1766-1771

16 B 953 , 1766-1771 , Vernon ; Vernon — Bailliage  

Procès de Louis-François Pihan de Vernon, huissier à l'hôtel des Monnaies à Paris, pour faux et usage de faux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence
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