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Procédures diverses

13 B 606 , 1789 , Ecquetot ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle  

En particulier : procédure contre Jean-Jacques Vannier (d'Ecquetot) pour agiotages et escroqueries - émeutes dans les halles de Pont-Audemer et sur tous les marchés du bailliage en raison du prix du blé et du pain - attroupements de gens armés à l'embouchure de la rivière de Grestain.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 606 , 1789 , Ecquetot ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle  

En particulier : procédure contre Jean-Jacques Vannier (d'Ecquetot) pour agiotages et escroqueries - émeutes dans les halles de Pont-Audemer et sur tous les marchés du bailliage en raison du prix du blé et du pain - attroupements de gens armés à l'embouchure de la rivière de Grestain.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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