Toutes les ressources Banqueroute frauduleuse 18 résultats (5ms)

1786-1787

16 B 971 , 1786-1787 , Vernon — Bailliage ; Vesly  

Procès de Jean-Baptiste Le Roy, marchand de coton à Vesly, accusé de banqueroute frauduleuse.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

1786-1787

16 B 971 , 1786-1787 , Vernon — Bailliage ; Vesly  

Procès de Jean-Baptiste Le Roy, marchand de coton à Vesly, accusé de banqueroute frauduleuse.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

Contre Jean-Thomas Lemercier, maçon de Catelon, pour violences envers Jacques Carrey, journalier de Foulbec, pour vols (1782-1785). Contre Joseph Le Chevallier, marchand d'indienne à La Bouille, pour banqueroute frauduleuse (1782-1786)

13 B 593 , 1782-1786 , Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Flancourt-Catelon, Catelon ; Foulbec ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Contre Jean-Thomas Lemercier, maçon de Catelon, pour violences envers Jacques Carrey, journalier de Foulbec, pour vols (1782-1785). Contre Joseph Le Chevallier, marchand d'indienne à La Bouille, pour banqueroute frauduleuse (1782-1786)

13 B 593 , 1782-1786 , Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Flancourt-Catelon, Catelon ; Foulbec ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

11 B 350 , 1784-1788 , Bézu-la-Forêt — Curé ; Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Hogues (Les), prieur-curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

En particulier : violences commises contre Jacques-Augustin Letellier, prieur-curé des Hogues (1786) - violences commises par Adrien Frère, curé de Bézu et contre lui (1787) - banqueroute frauduleuse de François-Toussaint Pépin, marchand de coton de La Feuillie (1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures diverses

11 B 350 , 1784-1788 , Bézu-la-Forêt — Curé ; Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Hogues (Les), prieur-curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

En particulier : violences commises contre Jacques-Augustin Letellier, prieur-curé des Hogues (1786) - violences commises par Adrien Frère, curé de Bézu et contre lui (1787) - banqueroute frauduleuse de François-Toussaint Pépin, marchand de coton de La Feuillie (1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures diverses

11 B 328 , 1743-1750 , Beauficel — Charivari de mariage ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Torgny (diocèse de Trèves), ermitage  

En particulier : violences à l'occasion d'un charivari de mariage à Beauficel (1745) - banqueroute frauduleuse de Jean Mabire et Antoine Angran, marchands colporteurs de Fleury-la-Forêt (1749-1750) - constatation de l'aliénation d'esprit d'Alexandre Allaire, dit frère Anselme, ancien ermite à l'ermitage de Torgny, au diocèse de Trèves et des scandales qu'il cause à Lyons et interdiction de celui-ci sur la demande de son frère Robert Allaire, procureur au siège de Lyons (1746-1749).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1777-1779

13 B 576 , 1777-1779 , Conteville ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : assassinat de sergent de Conteville (1777-1778) - condamnation au carcan sur le marché d'une femme bigame au Gros-Theil (1778) - injures entre Charles-Michel Baron et Guillaume-Jacques Gavelle, chirurgiens de Pont-Audemer (1777) - banqueroute frauduleuse d'Alexandre Hays, marchand à Saint-Eloi de Fourques (1778-1779).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1777-1779

13 B 576 , 1777-1779 , Conteville ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : assassinat de sergent de Conteville (1777-1778) - condamnation au carcan sur le marché d'une femme bigame au Gros-Theil (1778) - injures entre Charles-Michel Baron et Guillaume-Jacques Gavelle, chirurgiens de Pont-Audemer (1777) - banqueroute frauduleuse d'Alexandre Hays, marchand à Saint-Eloi de Fourques (1778-1779).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Procédures diverses

11 B 328 , 1743-1750 , Beauficel — Charivari de mariage ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Torgny (diocèse de Trèves), ermitage  

En particulier : violences à l'occasion d'un charivari de mariage à Beauficel (1745) - banqueroute frauduleuse de Jean Mabire et Antoine Angran, marchands colporteurs de Fleury-la-Forêt (1749-1750) - constatation de l'aliénation d'esprit d'Alexandre Allaire, dit frère Anselme, ancien ermite à l'ermitage de Torgny, au diocèse de Trèves et des scandales qu'il cause à Lyons et interdiction de celui-ci sur la demande de son frère Robert Allaire, procureur au siège de Lyons (1746-1749).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1664-1672

14 B 605 , 1664-1672 , Gouy — Port-Saint-Ouen ; Louviers ; Montaure ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Maître de pont ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : vol chez Claude Le Métayer, sieur de La Rive, au Vaudreuil (1665) - assassinat d'un sorcier à Montaure (1669) - banqueroute frauduleuse de François Malassis, bourgeois de Louviers, et sa mère (1671-1672) - assassinat d'Alexandre Le Cerf, sieur des Authieux, par Nicolas de La Croix, maître du pont de Pont-de-l'Arche, au hameau du Pont-Saint-Ouen (1671).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses