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Procédures pour braconnage

102 B 46 , 1722-1756 , Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise de Vernon

Procédures pour braconnage

102 B 46 , 1722-1756 , Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise de Vernon

1765-1787

46 B 238 , 1765-1787 , Damville — Eaux et Forêts ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Maitrise des eaux et forêts > Procès-verbaux de contravenon dressés par les gardes des bois, chasse et pêche du duché de Damville pour port d'armes et braconnage

1765-1787

46 B 238 , 1765-1787 , Damville — Eaux et Forêts ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Maitrise des eaux et forêts > Procès-verbaux de contravenon dressés par les gardes des bois, chasse et pêche du duché de Damville pour port d'armes et braconnage

1730-1765

44 B 91 , 1730-1765 , Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale  

En particulier : plainte du comte de Saint-Pierre, seigneur de la baronnie de Crévecœur, au sujet des pillages et braconnages commis sur cette terre par les habitants des paroisses avoisinantes (1730).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur > Police et causes criminelles > Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons

1709-1744

46 B 237 , 1709-1744 , Damville — Eaux et Forêts ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Maitrise des eaux et forêts > Procès-verbaux de contravenon dressés par les gardes des bois, chasse et pêche du duché de Damville pour port d'armes et braconnage

1776-1778

96 B 78 , 1776-1778 , Vaudreuil — Justice seigneuriale  

En particulier : braconnage dans le Clos des Vignettes, à Léry (1778).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses

1730-1765

44 B 91 , 1730-1765 , Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale  

En particulier : plainte du comte de Saint-Pierre, seigneur de la baronnie de Crévecœur, au sujet des pillages et braconnages commis sur cette terre par les habitants des paroisses avoisinantes (1730).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur > Police et causes criminelles > Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons

1776-1778

96 B 78 , 1776-1778 , Vaudreuil — Justice seigneuriale  

En particulier : braconnage dans le Clos des Vignettes, à Léry (1778).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses

1709-1744

46 B 237 , 1709-1744 , Damville — Eaux et Forêts ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Maitrise des eaux et forêts > Procès-verbaux de contravenon dressés par les gardes des bois, chasse et pêche du duché de Damville pour port d'armes et braconnage