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Procédures diverses

13 B 583 , 1783 , Illeville-sur-Montfort — Curé ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen — Chartreuse de Saint-Julien  

En particulier : contre Pierre-François de Naguet, sieur de L'Echalard, seigneur de La Chevalière, à Saint-Etienne-l'Allier, pour insultes et voies de fait - contre le prieuré de la Chartreuse de Saint-Julien-les-Rouen à la requête du curé d'Illeville - contre des habitants de Pont-Audemer pour mauvais traitement à l'égard d'un colporteur.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 583 , 1783 , Illeville-sur-Montfort — Curé ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen — Chartreuse de Saint-Julien  

En particulier : contre Pierre-François de Naguet, sieur de L'Echalard, seigneur de La Chevalière, à Saint-Etienne-l'Allier, pour insultes et voies de fait - contre le prieuré de la Chartreuse de Saint-Julien-les-Rouen à la requête du curé d'Illeville - contre des habitants de Pont-Audemer pour mauvais traitement à l'égard d'un colporteur.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Affaire Charon : vols à Verneuil par Jean-Denis Charon et ses complices, évasion des prisons de Verneuil, procès criminel au bailliage de La Loupe, puis au bailliage de Chartres contre Charon, Madeleine Camus, sa femme, François Bineaucé et Marguerite Huret, colporteurs et quincaillers, pour vols au marché de la Loupe

15 B 113 , 1775-1780 , Loupe (La) (Eure-et-Loir), marché ; Verneuil ; Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes criminelles

1749-1751

13 B 540 , 1749-1751 , Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Affaire Charon : vols à Verneuil par Jean-Denis Charon et ses complices, évasion des prisons de Verneuil, procès criminel au bailliage de La Loupe, puis au bailliage de Chartres contre Charon, Madeleine Camus, sa femme, François Bineaucé et Marguerite Huret, colporteurs et quincaillers, pour vols au marché de la Loupe

15 B 113 , 1775-1780 , Loupe (La) (Eure-et-Loir), marché ; Verneuil ; Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes criminelles

1749-1751

13 B 540 , 1749-1751 , Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1765-1768

13 B 559 , 1765-1768 , Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts  

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1765-1768

13 B 559 , 1765-1768 , Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts  

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).

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