Toutes les ressources Commis au contrôle des exploits — aux Aides 4 résultats (5ms)

1732-1733

14 B 638 , 1732-1733 , Gouy — Port-Saint-Ouen ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : assassinat et voies de fait par des commis aux Aides à Port Saint-Ouen (1732).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1732-1733

14 B 638 , 1732-1733 , Gouy — Port-Saint-Ouen ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : assassinat et voies de fait par des commis aux Aides à Port Saint-Ouen (1732).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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