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1740-1756

4 B 359 , 1740-1756 , Bernay ; Faverolles-la-Campagne  

En particulier : querelle entre Jacques Douche, laboureur de Faverolles, préposé pour le dixième, et Jacques Varon (de Bernay) au sujet de l'assiette de la taille (1748).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1740-1756

4 B 359 , 1740-1756 , Bernay ; Faverolles-la-Campagne  

En particulier : querelle entre Jacques Douche, laboureur de Faverolles, préposé pour le dixième, et Jacques Varon (de Bernay) au sujet de l'assiette de la taille (1748).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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