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Agissements malhonnêtes des meuniers de Ferrières

35 B 151 , 1769-1770 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Meunier  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Cause criminelles

Agissements malhonnêtes des meuniers de Ferrières

35 B 151 , 1769-1770 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Meunier  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Cause criminelles

1770-1772

11 B 341 , 1770-1772 , Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Marché aux chevaux ; Mainneville — Eglise  

En particulier : vol en l'église de Mainneville (1772) - filouteries commises sur le marché aux chevaux de Lyons (1772).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1770-1772

11 B 341 , 1770-1772 , Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Marché aux chevaux ; Mainneville — Eglise  

En particulier : vol en l'église de Mainneville (1772) - filouteries commises sur le marché aux chevaux de Lyons (1772).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Procédures diverses

13 B 606 , 1789 , Ecquetot ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle  

En particulier : procédure contre Jean-Jacques Vannier (d'Ecquetot) pour agiotages et escroqueries - émeutes dans les halles de Pont-Audemer et sur tous les marchés du bailliage en raison du prix du blé et du pain - attroupements de gens armés à l'embouchure de la rivière de Grestain.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 606 , 1789 , Ecquetot ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle  

En particulier : procédure contre Jean-Jacques Vannier (d'Ecquetot) pour agiotages et escroqueries - émeutes dans les halles de Pont-Audemer et sur tous les marchés du bailliage en raison du prix du blé et du pain - attroupements de gens armés à l'embouchure de la rivière de Grestain.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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