35 B 151
,
1769-1770
,
Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Meunier
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Cause criminelles
35 B 151
,
1769-1770
,
Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Meunier
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Cause criminelles
54 B 17
,
1772-1773
,
Evreux ; Evreux — Chapitre — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines > Police et causes criminelles
54 B 17
,
1772-1773
,
Evreux ; Evreux — Chapitre — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines > Police et causes criminelles
11 B 341
,
1770-1772
,
Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Marché aux chevaux ; Mainneville — Eglise
En particulier : vol en l'église de Mainneville (1772) - filouteries commises sur le marché aux chevaux de Lyons (1772).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
11 B 341
,
1770-1772
,
Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Marché aux chevaux ; Mainneville — Eglise
En particulier : vol en l'église de Mainneville (1772) - filouteries commises sur le marché aux chevaux de Lyons (1772).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 569
,
1771-1774
,
Crosville-la-Vieille ; Neubourg (Le) ; Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
13 B 569
,
1771-1774
,
Crosville-la-Vieille ; Neubourg (Le) ; Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
13 B 606
,
1789
,
Ecquetot ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle
En particulier : procédure contre Jean-Jacques Vannier (d'Ecquetot) pour agiotages et escroqueries - émeutes dans les halles de Pont-Audemer et sur tous les marchés du bailliage en raison du prix du blé et du pain - attroupements de gens armés à l'embouchure de la rivière de Grestain.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
13 B 606
,
1789
,
Ecquetot ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Halle
En particulier : procédure contre Jean-Jacques Vannier (d'Ecquetot) pour agiotages et escroqueries - émeutes dans les halles de Pont-Audemer et sur tous les marchés du bailliage en raison du prix du blé et du pain - attroupements de gens armés à l'embouchure de la rivière de Grestain.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles