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Rectification d'état-civil

14 B 420 , mai 1756-mars 1789 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Tutelles et pièces se rattachant aux procédures > Autres pièces

Rectification d'état-civil

14 B 420 , mai 1756-mars 1789 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Tutelles et pièces se rattachant aux procédures > Autres pièces
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