Toutes les ressources Faillite 10 résultats (30ms)

Registre des dépôts de bilans

4 B 344 , 1788-an II  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Police

Registre des dépôts de bilans

4 B 344 , 1788-an II  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Police

Plumitif du bailliage criminel

6 B 19 , janvier-avril 1689 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage et vicomté de Breteuil, plumifs communs au civil et criminel

Plumitif du bailliage criminel

6 B 19 , janvier-avril 1689 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage et vicomté de Breteuil, plumifs communs au civil et criminel

Saisies diverses, faillites, bilans

6 B 193 , 1780-1788 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant aux procédures

Saisies diverses, faillites, bilans

6 B 193 , 1780-1788 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant aux procédures
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