Toutes les ressources Faux et usage de faux — Monnayage 14 résultats (5ms)
Fabrication de fausse monnaie à Longchamps
1661-1662
En particulier : procédure contre les habitants de La Roussière pour fabrication de fausse monnaie (1661-1662).
1661-1662
En particulier : procédure contre les habitants de La Roussière pour fabrication de fausse monnaie (1661-1662).
Contre la famille Verger (de Cormeilles) pour vols et fabrication de fausse monnaie
Contre la famille Verger (de Cormeilles) pour vols et fabrication de fausse monnaie
Procédures diverses
En particulier : contre Louis-Robert Cavellet, notaire à Pont-de-l'Arche pour prévarication (1720) - contre Pierre Picard et Boivin (d'Orival) pour fausse monnaie.
Procédures diverses
En particulier : contre Louis-Robert Cavellet, notaire à Pont-de-l'Arche pour prévarication (1720) - contre Pierre Picard et Boivin (d'Orival) pour fausse monnaie.
Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie
Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie
1725-1729
En particulier : violences à l'auberge du Lion d'Or à Bernay par François Pantou, procureur en cette élection contre un archer de la maréchaussée de Normandie en la généralité d'Alençon (1725-1726) - infanticide par Marie Moutin à Gravigny (1726) - affaires de la succession de Jacques-Martin Bardel de Saint-Gérard, directeur des Aides de Verneuil (1728) - accusation lancée contre François Du Rosel, seigneur de Beaumanoir pour faux-monnayage (1728-1729).
1725-1729
En particulier : violences à l'auberge du Lion d'Or à Bernay par François Pantou, procureur en cette élection contre un archer de la maréchaussée de Normandie en la généralité d'Alençon (1725-1726) - infanticide par Marie Moutin à Gravigny (1726) - affaires de la succession de Jacques-Martin Bardel de Saint-Gérard, directeur des Aides de Verneuil (1728) - accusation lancée contre François Du Rosel, seigneur de Beaumanoir pour faux-monnayage (1728-1729).
1587-1634
En particulier : mauvais traitements infligés par les collecteurs de la taille de Pont-de-l'Arche, Buhot et Guillaume Lecoq, à Anne Malletier, femme de Collas Turbot, d'Ecrosville (1587) - contre Jehan Routier, bourgeois de Pont-de-l'Arche, pour usure (1625) - vol d'animaux par Gilles du Bourg (1627) - procès de sorcellerie contre des bergers de Pont-de-l'Arche et de La Haye-Malherbe pour pratiques magiques, et contre Bonne Foumière et La Verte (de Crasville), détentrices de drogues et poudres (1633) - information concernant la falsification de monnaie (1634) - information contre Jacques Houel, meunier du moulin de Limare à Crestot (1634).
1587-1634
En particulier : mauvais traitements infligés par les collecteurs de la taille de Pont-de-l'Arche, Buhot et Guillaume Lecoq, à Anne Malletier, femme de Collas Turbot, d'Ecrosville (1587) - contre Jehan Routier, bourgeois de Pont-de-l'Arche, pour usure (1625) - vol d'animaux par Gilles du Bourg (1627) - procès de sorcellerie contre des bergers de Pont-de-l'Arche et de La Haye-Malherbe pour pratiques magiques, et contre Bonne Foumière et La Verte (de Crasville), détentrices de drogues et poudres (1633) - information concernant la falsification de monnaie (1634) - information contre Jacques Houel, meunier du moulin de Limare à Crestot (1634).