Toutes les ressources Grâce, rémission (lettre de) 14 résultats (7ms)

Procédures diverses

2 B 66 , 1787-1789 , Andelys (Les) — Baillage ; Cuverville  

En particulier : infanticide à Cuverville avec lettre de rémission (1787) - violences contre des préposés à la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries (1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

Procédures diverses

2 B 66 , 1787-1789 , Andelys (Les) — Baillage ; Cuverville  

En particulier : infanticide à Cuverville avec lettre de rémission (1787) - violences contre des préposés à la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries (1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

1700-1703

1 B 366 , 1700-1703 , Evreux — Bailliage ; Fontaine-la-Louvet ; Nassandres — Rivière-Thibouville (La) ; Vernon  

En particulier : rémission accordée à François Bertot de La Rivière-Thibouville pour meurtre en légitime défense commis à Fontaine-la-Louvel (1700) - violences sur Jean Le Conte, sieur de La Conterie, par son fils (1700) - assassinat de Jean Estienne, marchand de chevaux de Vernon, dans le bois de Parville (1700-1703).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1760-1763

13 B 554 , 1760-1763 , Pont-Audemer — Bailliage ; Tricqueville  

En particulier : contre des suspects au public, accusés de rouler le pays, de faire des quêtes de blé et de demander l'aumône, après avoir perdu leurs biens dans un incendie (1760-1761) - lettres de grâce concernant Jean-Baptiste Micheaux (de Triqueville) poursuivi pour homicide (1761) - incendie criminel des bâtiments du sieur Allorge, sieur du Bourdonney, à Hauville (1761-1762).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1760-1763

13 B 554 , 1760-1763 , Pont-Audemer — Bailliage ; Tricqueville  

En particulier : contre des suspects au public, accusés de rouler le pays, de faire des quêtes de blé et de demander l'aumône, après avoir perdu leurs biens dans un incendie (1760-1761) - lettres de grâce concernant Jean-Baptiste Micheaux (de Triqueville) poursuivi pour homicide (1761) - incendie criminel des bâtiments du sieur Allorge, sieur du Bourdonney, à Hauville (1761-1762).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1700-1703

1 B 366 , 1700-1703 , Evreux — Bailliage ; Fontaine-la-Louvet ; Nassandres — Rivière-Thibouville (La) ; Vernon  

En particulier : rémission accordée à François Bertot de La Rivière-Thibouville pour meurtre en légitime défense commis à Fontaine-la-Louvel (1700) - violences sur Jean Le Conte, sieur de La Conterie, par son fils (1700) - assassinat de Jean Estienne, marchand de chevaux de Vernon, dans le bois de Parville (1700-1703).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1695-1697

1 B 364 , 1695-1697 , Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)  

En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1695-1697

1 B 364 , 1695-1697 , Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)  

En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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