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1754-1755

13 B 549 , 1754-1755 , Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : assassinat de Pierre-François Racine, seigneur du Tremblay à Saint-Pierre-de Salerne et poursuites contre sa veuve (1754-1755) - contre Pierre Langlois, cabaretier de Saint-Eloi-de-Fourques, pour tenue de jeux de dés et autres jeux d'argent (1755).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1754-1755

13 B 549 , 1754-1755 , Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : assassinat de Pierre-François Racine, seigneur du Tremblay à Saint-Pierre-de Salerne et poursuites contre sa veuve (1754-1755) - contre Pierre Langlois, cabaretier de Saint-Eloi-de-Fourques, pour tenue de jeux de dés et autres jeux d'argent (1755).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Copie d'une lettre du roi de 1684 au sujet des réjouissances publiques à l'occasion de la prise du Luxembourg. Ordonnances de police, requêtes, cérémonies concernant : fixation des droits dûs au marché de Lyons, réglementation des foires, police des jeux, remise en état des routes et chemins, perquisitions en matière de drogues et pharmacie et de détention d'armes

11 B 251 , 1790 , Luxembourg, prise par Louis XIV ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Foire et marché  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon

Copie d'une lettre du roi de 1684 au sujet des réjouissances publiques à l'occasion de la prise du Luxembourg. Ordonnances de police, requêtes, cérémonies concernant : fixation des droits dûs au marché de Lyons, réglementation des foires, police des jeux, remise en état des routes et chemins, perquisitions en matière de drogues et pharmacie et de détention d'armes

11 B 251 , 1790 , Luxembourg, prise par Louis XIV ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Foire et marché  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon

Procédures criminelles diverses

1 B 392 , 1768-1769 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Receveur des Aides ; Ventes (Les) ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : émotion populaire dans la halle d'Evreux fomentée par Laurent Brisset, des Ventes (1768) - violences par le sieur de La Chassagne, receveur général des Aides de la ville d'Evreux, à l'encontre de Louis Thorel et Marie-Françoise Beloeuil, sa femme (1786) - visite des prisons (1768) - vols sur les chemins de filouterie tant aux cartes qu'avec des dés à coudre par une bande d'Evreux et de Pacy (1768-1769) - accusation de détournements d'écriture contre Me François Forêt, procureur aux bailliage et siège présidial d'Evreux, par Jean-Louis du Boislambert curé du Vieil-Evreux (1768-1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 392 , 1768-1769 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Receveur des Aides ; Ventes (Les) ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : émotion populaire dans la halle d'Evreux fomentée par Laurent Brisset, des Ventes (1768) - violences par le sieur de La Chassagne, receveur général des Aides de la ville d'Evreux, à l'encontre de Louis Thorel et Marie-Françoise Beloeuil, sa femme (1786) - visite des prisons (1768) - vols sur les chemins de filouterie tant aux cartes qu'avec des dés à coudre par une bande d'Evreux et de Pacy (1768-1769) - accusation de détournements d'écriture contre Me François Forêt, procureur aux bailliage et siège présidial d'Evreux, par Jean-Louis du Boislambert curé du Vieil-Evreux (1768-1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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