Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal
14 B 554
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1594-1735
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Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :